Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).;Traitement par le PE - Note d'information pour les commissions compétentes de l'Assemblée en ce qui concernes les accords négociés entre la Communauté, d'une part, et l'Inde et le Pakistan, d'autre part, sur le commerces des produits textiles
Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).;Traitement par le PE - Note d'information pour les commissions compétentes de l'Assemblée en ce qui concernes les accords négociés entre la Communauté, d'une part, et l'Inde et le Pakistan, d'autre part, sur le commerces des produits textiles
Document date: 18 September 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01262/007
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01262_007
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi:
Chambre forte, dossier 2093 "Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975; "Pleins pouvoirs accordés à M. Benedict Meynell, directeur à la DG des relations extérieurs de la Commission pour signé au nom de la Communauté" et "Acte de notification de la Communauté du 10.11.1975".
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