Questions concernant la préparation de la première élection du PE au suffrage... (CM2/1976-00746/001)

Questions concernant la préparation de la première élection du PE au suffrage universel direct, suite à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.

Questions concernant la préparation de la première élection du PE au suffrage universel direct, suite à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.

Documents from 22 September 1976 to 02 February 1978

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00746/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00746_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Echange d'informations sur les modalités de vote des ressortissants d'un Etat membre dans un autre Etat membre; Informations concernant les dépenses en vue de la préparation de l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct; Réponse du Conseil à une lettre du 02.02.1977 du Président du PE concernant la possibilité de doubles votes lors de l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct; Réponse du conseil à une lettre du 13.10.1976 d'un citoyen néerlandais résidant en République fédérale d'Allemagne invitant le Conseil à prendre une décision permettant à un ressortissant d'un Etat membre résidant sur le territoire d'un autre Etat membre de pouvoir participer aux élections des représentants de ce dernier Etat à l'Assemblée

Keywords

ST_1061_1977_INIT; ST_1145_1977_EXT; ST_1182_1977_INIT; ST_1270_1976_EXT; ST_1440_1976_EXT; ST_183_1978_COR1; ST_183_1978_INIT; ST_239_1977_INIT; ST_241_1977_EXT; ST_242_1977_EXT; ST_262_1977_INIT; ST_2654_1976_INIT; ST_2698_1976_INIT; ST_820_1976_INIT; ST_823_1977_INIT; ST_915_1977_INIT; ST_979_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi dossiers:

CM2 1960 358 "Election de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"

CM2 1960 359, 360 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"

CM2 1960 361 "Remise aux Conseils du projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, 20.06.1960"

CM2 1960 362 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Juin-octobre 1960"

CM2 1960 363 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Octobre-décembre 1960"