Décision n° 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recomm... (CM2/1976-00745/001)

Décision n° 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.

Décision n° 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.

Documents from 02 June 1960 to 13 June 1969

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00745/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00745_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Textes relatifs à l'élection du PE au suffrage universel direct adoptés par le PE le 17.05.1960:

- Résolution portant adoption d'un projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct;

- Résolution relative à la suite à donner au projet de convention;

- Résolution relative à la procédure électorale pendant la période transitoire;

- Résolution relative à l'élargissement des compétences de l'Assemblée;

- Déclaration d'intention relative à l'association des représentants parlementaires des pays et territoires d'outre-mer aux travaux de l'Assemblée parlementaire européenne;

- Résolution relative à la préparation de l'opinion publique aux élections européennes au suffrage universel direct;; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1059_1969_EXT; ST_14_1961_EXT; ST_155_1961_INIT; ST_17_1969_INIT; ST_21_1961_EXT; ST_210_1969_INIT; ST_278_1969_INIT; ST_278_1969_REV1; ST_3_1961_EXT; ST_405_1969_INIT; ST_41_1968_INIT; ST_52_1968_INIT; ST_6_1969_INIT; ST_7_1961_EXT; ST_706_1969_EXT; ST_746_1969_INIT; ST_746_1969_REV1; ST_774_1969_EXT; ST_803_1969_INIT; ST_831_1969_INIT; ST_837_1969_COR1; ST_837_1969_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi dossiers:

CM2 1960 358 "Election de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"

CM2 1960 359, 360 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"

CM2 1960 361 "Remise aux Conseils du projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, 20.06.1960"

CM2 1960 362 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Juin-octobre 1960"

CM2 1960 363 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Octobre-décembre 1960"