Décision n° 76/632/CEE du Conseil du 22.07.1976 arrêtant un ensemble de projets communs en informatique.
Décision n° 76/632/CEE du Conseil du 22.07.1976 arrêtant un ensemble de projets communs en informatique.
Documents from 11 November 1975 to 07 March 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission concernant une proposition d'étude d'application de l'informatique en matière d'import/export ainsi qu'à la gestion des organisations agricoles et à leur contrôle financier; Document de travail de la Commission présentant des nouvelles prévisions d'échéances budgétaires pour les propositions d'actions prioritaires en informatique; Document de travail de la Commission présentant une suggestion de compromis global; Suite des travaux du Conseil
ST_1766_1976_INIT; ST_1788_1976_INIT; ST_1803_1976_INIT; ST_194_1976_INIT; ST_2765_1975_INIT; ST_2766_1975_INIT; ST_286_1976_EXT; ST_531_1977_EXT; ST_871_1976_EXT; ST_878_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition de la Commission est accompagnée par une communication de la Commission au Conseil concernant les premières propositions d'actions prioritaires en informatique de la Commission, conformément au paragraphe 1 alinéa a de la Résolution du Conseil du 15.07.1974 concernant une politique communautaire de l'informatique.
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