Accord sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre la CEE e... (CM2/1976-00727/001)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) signée le 18.12.1972, signé à Bruxelles le 20.07.1976. (Décision n° 76/624/CEE du Conseil du 20.07.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) signée le 18.12.1972)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) signée le 18.12.1972, signé à Bruxelles le 20.07.1976. (Décision n° 76/624/CEE du Conseil du 20.07.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) signée le 18.12.1972)

Documents from 18 March 1976 to 11 October 1976

Identity

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Access

Allied Materials

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00727/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00727_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information relative à la signature de la convention; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil portant conclusion d'un accord modifiant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) conclue le 18.12.1972; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1150_1976_INIT; ST_1224_1976_INIT; ST_1263_1976_INIT; ST_1659_1976_INIT; ST_260_1976_EXT; ST_2646_1976_EXT; ST_288_1976_EXT; ST_746_1976_INIT; ST_857_1976_EXT; ST_894_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Pour les travaux précédents, notamment l'autorisation donné à la Commission pour négocier avec l'UNRWA, et aussi pour le traitement par le PE, voir dossier:

Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signée à Bruxelles le 20.07.1976.

(Décision n° 76/623/CEE du Conseil du 20.07.1976 portant conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)

Relations Area

Volume 1976/0036 Date indicative : 15/03/1976 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DE PALESTINE (UNRWA). MODIFICATION DE LA PREMIERE CONVENTION AVEC L'UNRWA CONCLUE LE 18 DECEMBRE 1972 (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL RENEWAL OF THE CONVENTION BETWEEN THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY AND THE UNITED NATIONS RELIEF AND WORKS AG ...