Décision n° 76/626/CEE du Conseil du 21.06.1976 relative à l'application provisoire du cinquième accord international sur l'étain.
Décision n° 76/626/CEE du Conseil du 21.06.1976 relative à l'application provisoire du cinquième accord international sur l'étain.
Documents from 24 November 1975 to 10 May 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Information concernant la signature de l'accord; Pleins pouvoirs accordés à M. Jean Rettel, représentant permanent du Grand-Duché de Luxembourg auprès des Nations unies pour signer l'accord au nom du Conseil; Procédure écrite concernant la signature de l'accord au nom de la CEE et l'autorisation pour désigner la personne habilitée à signer; Recommandation de décisions du Conseil concernant la signature de l'accord au nom de la Communauté et la notification relative à l'application à titre provisoire de l'accord; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_1652_1975_EXT; ST_350_1976_EXT; ST_376_1976_EXT; ST_524_1976_EXT; ST_673_1976_INIT; ST_741_1976_INIT; ST_87_1976_EXT; ST_975_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi:
Décision n° 79/33/CEE du Conseil du 18.12.1978 concernant la conclusion du cinquième accord international sur l'étain.
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