CM2/1976-00726/001 Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signée à Bruxelles le 20.07.1976. (Décision n° 76/623/CEE du Conseil du 20.07.1976 portant conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)

Documents from 18 June 1975 to 13 January 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00726/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00726_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil relative au renouvellement de la Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA); Décision du Conseil du 22.09.1975 autorisant la Commission à négocier avec l'UNRWA en vue du renouvellement de la Convention relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient; Lettre de l'ambassade de la République arabe syrienne du 09.06.1975 exprimant l'acceptation de la reconduction pour une période de trois ans de la Convention triennale d'aide alimentaire signé en 1972 entre la CEE et l'UNRWA; Négociations entre la CEE et l'UNRWA; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1032_1975_EXT; ST_1033_1975_EXT; ST_1039_1975_EXT; ST_1048_1975_EXT; ST_1054_1975_EXT; ST_1117_1975_COR1; ST_1117_1975_INIT; ST_1139_1975_EXT; ST_1287_1975_INIT; ST_180_1976_EXT; ST_1899_1975_INIT; ST_2571_1975_EXT; ST_544_1975_INIT; ST_941_1975_EXT; ST_978_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0345
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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)2249
Original Reference Code: SEC(1975)2249
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
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