Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unie... (CM2/1976-00726/001)

Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signée à Bruxelles le 20.07.1976. (Décision n° 76/623/CEE du Conseil du 20.07.1976 portant conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)

Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signée à Bruxelles le 20.07.1976. (Décision n° 76/623/CEE du Conseil du 20.07.1976 portant conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)

Documents from 18 June 1975 to 13 January 1976

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00726/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00726_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil relative au renouvellement de la Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA); Décision du Conseil du 22.09.1975 autorisant la Commission à négocier avec l'UNRWA en vue du renouvellement de la Convention relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient; Lettre de l'ambassade de la République arabe syrienne du 09.06.1975 exprimant l'acceptation de la reconduction pour une période de trois ans de la Convention triennale d'aide alimentaire signé en 1972 entre la CEE et l'UNRWA; Négociations entre la CEE et l'UNRWA; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1032_1975_EXT; ST_1033_1975_EXT; ST_1039_1975_EXT; ST_1048_1975_EXT; ST_1054_1975_EXT; ST_1117_1975_COR1; ST_1117_1975_INIT; ST_1139_1975_EXT; ST_1287_1975_INIT; ST_180_1976_EXT; ST_1899_1975_INIT; ST_2571_1975_EXT; ST_544_1975_INIT; ST_941_1975_EXT; ST_978_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0139 Date indicative : 04/07/1975 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au renouvellement de la Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) pour les réfugiés de Palestine (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION to the Council on the renewal of the convention between the European Economic Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) (ENG) MITTEILUNG DER KOMMI ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0345

Original Reference Code: COM(1975)345

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975

SEC(1975)2249 - LETTRE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE EN DATE DU 9 JUIN 1975 CONCERNANT L'ACCEPTATION PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE DE LA RECONDUCTION POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS DE LA CONVENTION TRIENNALE D'AIDE ALIMENTAIRE, PASSEE EN 1972 ENTRE LA C.E.E. ET L'U.N.R.W.A

Abstract: Volume 1975/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/06/1975 LETTRE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE EN DATE DU 9 JUIN 1975 CONCERNANT L'ACCEPTATION PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE DE LA RECONDUCTION POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS DE LA CONVENTION TRIENNALE D'AIDE ALIMENTAIRE, PASSEE EN 1972 ENTRE LA C.E.E. ET L'U.N.R.W.A. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)2249

Original Reference Code: SEC(1975)2249

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975