Décision n° 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recomm... (CM2/1976-00745/021)

Décision n° 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.;Traitement par le PE

Décision n° 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.;Traitement par le PE

Documents from 14 May 1968 to 04 June 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00745/021

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00745_021

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication du Président du PE concernant l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct à suite de la Conférence au Sommet de Paris de 1972; Résolution du PE du 03.02.1970 sur l'élection du PE au suffrage universel direct; Résolution du PE du 03.11.1969 sur la position du PE à l'égard des problèmes fondamentaux de la politique européenne et communautaire, en prévision de la conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté; Résolution du PE du 12.03.1969 relative à l'élection des membres du PE au suffrage universel direct

Keywords

ST_199_1970_INIT; ST_423_1969_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi dossiers:

CM2 1960 358 "Election de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"

CM2 1960 359, 360 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"

CM2 1960 361 "Remise aux Conseils du projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, 20.06.1960"

CM2 1960 362 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Juin-octobre 1960"

CM2 1960 363 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Octobre-décembre 1960"