Questions concernant la préparation de la première élection du PE au suffrage universel direct, suite à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.
Questions concernant la préparation de la première élection du PE au suffrage universel direct, suite à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.
Documents from 09 February 1977 to 25 April 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission du 06.05.1977 présentant son programme d'information pour les élections directes du PE; Document de travail de la Commission du 21.03.1978 concernant l'exécution du programme 1977 d'information de la Commission pour les élections directes du PE; Résolution du PE du 08.02.1977 sur la politique d'information de la CE concernant la préparation de la première élection du PE au suffrage universel direct; Résolution du PE du 11.05.1977 sur la politique d'information de la CE et notamment sur le programme d'information de la Commission pour les élections directes du PE
ST_1117_1977_INIT; ST_144_1977_INIT; ST_16_1978_INIT; ST_18_1978_INIT; ST_32_1978_INIT; ST_552_1977_INIT; ST_592_1977_INIT; ST_73_1977_INIT; ST_751_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi dossiers:
CM2 1960 358 "Election de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"
CM2 1960 359, 360 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"
CM2 1960 361 "Remise aux Conseils du projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, 20.06.1960"
CM2 1960 362 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Juin-octobre 1960"
CM2 1960 363 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Octobre-décembre 1960"
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly