Décision n° 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.;Prises de position
Décision n° 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.;Prises de position
Documents from 28 April 1960 to 29 February 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Comité du personnel du Centre commun de recherche d'Ispra; Mouvement européen; Mouvement européen en Pays-Bas; Partis fédéralistes européens; Représentants des pouvoirs locaux du Conseil des communes d'Europe; Union fédéraliste des communautés ethniques européennes (UFCE)
ST_157_1972_EXT; ST_1618_1970_INIT; ST_26_1972_ADD1; ST_26_1972_ADD2; ST_26_1972_INIT; ST_303_1972_INIT; ST_330_1972_INIT; ST_417_1972_EXT; ST_481_1972_EXT; ST_509_1972_EXT; ST_657_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi dossiers:
CM2 1960 358 "Election de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"
CM2 1960 359, 360 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"
CM2 1960 361 "Remise aux Conseils du projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, 20.06.1960"
CM2 1960 362 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Juin-octobre 1960"
CM2 1960 363 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Octobre-décembre 1960"