Décision n° 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recomm... (CM2/1976-00745/023)

Décision n° 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.

Décision n° 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.

Documents from 12 March 1976 to 28 June 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00745/023

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00745_023

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Discours du Président en exercice du Conseil devant le PE lors de la session d'avril 1975 au sujet de l'élection au suffrage universel, suite au Conseil européen du 01 et 02.04.1975; Résolution du PE du 07.04.1976 sur l'élection au suffrage universel direct du PE; Résolution du PE du 11.03.1976 sur l'élection au suffrage universel direct du PE en 1978; Résolution du PE du 15.06.1977 sur le droit de vote aux élections directes; Résolution du PE du 15.09.1976 sur l'élection du PE au suffrage universel direct; Résolution du PE du 16.06.1976 sur l'élection du PE au suffrage universel direct

Keywords

ST_1007_1976_EXT; ST_303_1976_INIT; ST_358_1976_EXT; ST_438_1976_INIT; ST_470_1976_EXT; ST_684_1976_INIT; ST_722_1977_INIT; ST_726_1977_INIT; ST_727_1976_EXT; ST_997_1976_INIT

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi dossiers:

CM2 1960 358 "Election de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"

CM2 1960 359, 360 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"

CM2 1960 361 "Remise aux Conseils du projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, 20.06.1960"

CM2 1960 362 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Juin-octobre 1960"

CM2 1960 363 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Octobre-décembre 1960"