Décision n° 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.;Suites des prises de position
Décision n° 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20.09.1976 portant recommandation aux États membres de l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.;Suites des prises de position
Documents from 17 July 1975 to 03 May 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Association pour la défense de la civilisation occidentale; Bureau international du Conseil des communes d'Europe; Comité central des catholiques allemands; Comité de liaison des organisations syndicales et professionnelles de Bruxelles; Confédération européenne des syndicats; Confédération generale du travail (CGT); Confederazione generale italiana del lavoro (CGIL), Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et Unione italiana del lavoro (UIL); Europa-Union Deutschland; Interregionalen gewerkschaftsrates; Union Badhomburg BDR; Union des fédéralistes européens (UFE); Union des industries de la CE (UNICE); Union syndicale
ST_1034_1977_INIT; ST_3025_1977_INIT; ST_781_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi dossiers:
CM2 1960 358 "Election de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"
CM2 1960 359, 360 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct"
CM2 1960 361 "Remise aux Conseils du projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, 20.06.1960"
CM2 1960 362 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Juin-octobre 1960"
CM2 1960 363 "Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Octobre-décembre 1960"