Règlement (CEE) n° 1606/76 du Conseil du 29.06.1976 prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 3576/73 relatif à l'importation du produit vinicole exporté sous la mention "Cyprus sherry" originaire et en provenance de Chypre, et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni.
Règlement (CEE) n° 1606/76 du Conseil du 29.06.1976 prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 3576/73 relatif à l'importation du produit vinicole exporté sous la mention "Cyprus sherry" originaire et en provenance de Chypre, et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni.
Documents from 20 October 1975 to 09 February 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre du 15.07.1976 de la délégation du Royaume-Uni proposant un amendement au règlement; Nouvelle proposition de la Commission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Retrait par la Commission; Travaux du Conseil
ST_1130_1976_INIT; ST_1146_1976_INIT; ST_1430_1975_INIT; ST_18_1978_REV1; ST_34_1976_EXT; ST_428_1976_INIT; ST_51_1976_INIT; ST_548_1977_EXT; ST_58_1976_EXT; ST_618_1976_EXT; ST_660_1976_EXT; ST_746_1976_EXT; ST_759_1976_EXT; ST_847_1976_INIT; ST_97_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Comme le Conseil n'a pas réussi à parvenir à un accord sur base des propositions de la Commission (COM(75)498 et COM(75)669), la présidence a présenté une proposition de compromis qui sert de base pour l'adoption du présent règlement.
Les propositions de la Commission ont en suite été retirées.
Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République de Chypre concernant le régime à l'importation dans la Communauté du vin dit "Cyprus sherry" originaire et en provenance de Chypre.
Retirée par la Commission le 14.12.1976.
Proposition d'un règlement du Conseil du 30.12.1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun originaires de Chypre (année 1976).
Retirée par la Commission le 21.12.1977.
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