Observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'interventions ... (CCE-11672)

Observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'interventions prévues par l'organisation de marché dans le secteur de la viande bovine

Observations préliminaires sur la mise en oeuvre des mesures d'interventions prévues par l'organisation de marché dans le secteur de la viande bovine

Document date: 24 May 1994

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-11672

Original Reference Code

INF 88/94

Extent and Medium

42

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since

1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

Observations préliminaires
en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du Traité CE sur la mise en oeuvre des mesures d'interventions prévues par l'organisation de marché dans le secteur de la viande bovine.

Contient aussi les lettres de transmission des observations.

Keywords

Report; Meat

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union