État prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cour des comptes pour l'exercice 1995
État prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cour des comptes pour l'exercice 1995
Document date: 27 April 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11660
Original Reference Code
INF 76/94
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Contient la copie de la lettre par laquelle le Président a transmis l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cour des comptes pour l'exercice 1995 au Président de la Commission, et pour information, aux Présidents du Parlement et du Conseil.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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