CCE INF.1991 183/91 Réponse de la Commission au Rapport annuel de la Cour des comptes pour 1990 (Extrait du projet de procès-verbal de la 1080ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 30.10.1991)
CCE INF.1991 183/91 Réponse de la Commission au Rapport annuel de la Cour des comptes pour 1990 (Extrait du projet de procès-verbal de la 1080ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 30.10.1991)
Document date: [1991]
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Created By
HAEU Reference Code
CCE-5140
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
183/91 Réponse de la Commission au Rapport annuel de la Cour des comptes pour 1990 (Extrait du projet de procès-verbal de la 1080ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 30.10.1991)
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Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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