CCE INF.1991 171/91 Résolution sur le renforcement des compétences du Parlement européen en matière de contrôle budgétaire dans le cadre de la stratégie du Parlement pour l'union européenne
CCE INF.1991 171/91 Résolution sur le renforcement des compétences du Parlement européen en matière de contrôle budgétaire dans le cadre de la stratégie du Parlement pour l'union européenne
Document date: [1991]
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-5128
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
171/91 Résolution sur le renforcement des compétences du Parlement européen en matière de contrôle budgétaire dans le cadre de la stratégie du Parlement pour l'union européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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