CCE INF.1991 176/91 Rapport (annexe au rapport annuel CECA) de la Cour des comptes relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA pour l'exercice 1990
CCE INF.1991 176/91 Rapport (annexe au rapport annuel CECA) de la Cour des comptes relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA pour l'exercice 1990
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CCE-5133
Physical Medium
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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1 Jan 2021
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Abstract
176/91 Rapport (annexe au rapport annuel CECA) de la Cour des comptes relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA pour l'exercice 1990
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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