CCE INF.1991 116/91 Conférence intergouvernementale Union politique - Texte concernant la proposition de révision des dispositions financières du traité (articles 199 et suivants) que la Commission a diffusé comme document de travail
CCE INF.1991 116/91 Conférence intergouvernementale Union politique - Texte concernant la proposition de révision des dispositions financières du traité (articles 199 et suivants) que la Commission a diffusé comme document de travail
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-5073
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
116/91 Conférence intergouvernementale Union politique - Texte concernant la proposition de révision des dispositions financières du traité (articles 199 et suivants) que la Commission a diffusé comme document de travail
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals