CCE INF.1991 129/91 Critiques de la Commission des CE à l'égard des rapports de la Cour des comptes européenne
CCE INF.1991 129/91 Critiques de la Commission des CE à l'égard des rapports de la Cour des comptes européenne
Document date: [1991]
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-5086
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
129/91 Critiques de la Commission des CE à l'égard des rapports de la Cour des comptes européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals