CCE INF.1991 100/91 Conférence intergouvernementale ''Union politique'';

CCE INF.1991 100/91 Conférence intergouvernementale ''Union politique''; - Texte concernant la structure du projet de traité que la Commission a diffusé comme document de travail aux représentants permanents dans le cadre de la conférence intergouvernementale

CCE INF.1991 100/91 Conférence intergouvernementale ''Union politique''; - Texte concernant la structure du projet de traité que la Commission a diffusé comme document de travail aux représentants permanents dans le cadre de la conférence intergouvernementale

Document date: [1991]

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-5057

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since

1 Jan 2021

Content and Structure

Abstract

100/91 Conférence intergouvernementale ''Union politique''; - Texte concernant la structure du projet de traité que la Commission a diffusé comme document de travail aux représentants permanents dans le cadre de la conférence intergouvernementale

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union