CCE INF.1990 145/90 Extrait du rapport de Mme Goedmakers adopté par la Commission du contrôle budgétaire en sa réunion des 19-21.09.1990 et visant à attribuer à la Cour le rang d'institution
CCE INF.1990 145/90 Extrait du rapport de Mme Goedmakers adopté par la Commission du contrôle budgétaire en sa réunion des 19-21.09.1990 et visant à attribuer à la Cour le rang d'institution
Document date: [1990]
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Created By
HAEU Reference Code
CCE-4865
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
145/90 Extrait du rapport de Mme Goedmakers adopté par la Commission du contrôle budgétaire en sa réunion des 19-21.09.1990 et visant à attribuer à la Cour le rang d'institution
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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