CCE INF.1990 125/90 Projets d'ordre du jour de l'atelier des 18-19.10.1990 su... (CCE-4845)

CCE INF.1990 125/90 Projets d'ordre du jour de l'atelier des 18-19.10.1990 sur les contrôles à l'échelon national et interministériel et de la réunion du Comité de contact des Présidents des ICN des 22-23.10.1990

CCE INF.1990 125/90 Projets d'ordre du jour de l'atelier des 18-19.10.1990 sur les contrôles à l'échelon national et interministériel et de la réunion du Comité de contact des Présidents des ICN des 22-23.10.1990

Document date: [1990]

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-4845

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since

1 Jan 2020

Content and Structure

Abstract

125/90 Projets d'ordre du jour de l'atelier des 18-19.10.1990 sur les contrôles à l'échelon national et interministériel et de la réunion du Comité de contact des Présidents des ICN des 22-23.10.1990

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union