CCE INF.1990 154/90 Délégations de signatures établies en application des règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés (section Commission) (15ème édition) au cours de la période du 01.04 au 30.06.1990
CCE INF.1990 154/90 Délégations de signatures établies en application des règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés (section Commission) (15ème édition) au cours de la période du 01.04 au 30.06.1990
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-4874
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
154/90 Délégations de signatures établies en application des règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés (section Commission) (15ème édition) au cours de la période du 01.04 au 30.06.1990
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals