CCE INF.1984 90/84 Transmission à la Commission du rapport spécial relatif à la mise en oeuvre de la directive 77/435/CEE consacrée au contrôle par les Etats membres des opérations faisant partie du système de financement du FEOGA-garantie
CCE INF.1984 90/84 Transmission à la Commission du rapport spécial relatif à la mise en oeuvre de la directive 77/435/CEE consacrée au contrôle par les Etats membres des opérations faisant partie du système de financement du FEOGA-garantie
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CCE-4038
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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90/84 Transmission à la Commission du rapport spécial relatif à la mise en oeuvre de la directive 77/435/CEE consacrée au contrôle par les Etats membres des opérations faisant partie du système de financement du FEOGA-garantie
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French
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Electronic File, Textual
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