CCE INF.1984 66/84 Avis 3/83 de la Cour sur la proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à concourir au financement de l'innovation dans la Communauté
CCE INF.1984 66/84 Avis 3/83 de la Cour sur la proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à concourir au financement de l'innovation dans la Communauté
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CCE-4014
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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66/84 Avis 3/83 de la Cour sur la proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à concourir au financement de l'innovation dans la Communauté
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English, French
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Electronic File, Textual
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