CCE INF.1984 93/84 Réponses de la Commission aux observations de la Cour en vue du rapport spécial sur le fonctionnement de l'organisation commune du marché dans le secteur de la viande ovine
CCE INF.1984 93/84 Réponses de la Commission aux observations de la Cour en vue du rapport spécial sur le fonctionnement de l'organisation commune du marché dans le secteur de la viande ovine
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CCE-4041
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Abstract
93/84 Réponses de la Commission aux observations de la Cour en vue du rapport spécial sur le fonctionnement de l'organisation commune du marché dans le secteur de la viande ovine
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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