Question orale (O-126/85) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, de M. Habsburg, au nom de la Commission politique, à la Commission des Communautés européennes: Travaux de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la réforme institutionnelle

Question orale (O-126/85) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, de M. Habsburg, au nom de la Commission politique, à la Commission des Communautés européennes: Travaux de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la réforme institutionnelle