Question orale (O-113/85) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, de MM. Langes, au nom du Groupe du parti populaire européen (Groupe démocrate-chrétien), Dankert, au nom du Groupe socialiste, Curry, au nom du Groupe des démocrates européens, Mme Barbarella, au nom du Groupe communiste, Mme Scrivener, an nom du Groupe libéral et démocratique, MM. Pasty, au nom du Groupe du Rassemblement des démocrates européens, Cot, au nom de la Commission des budgets et Aigner, au nom de la Commission du contrôle budgétaire, à la Commission des Communautés européennes: Exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1985 ("Prodédure Notenboom")

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-16575
Original Reference Code
PE2 AP QP/QO O-0113/85
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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