Question orale (O-123/85) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, au nom de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, à la Commission des Communautés européennes: Prorogation de l'interdiction d'importer les produits dérivés de bébés-phoques
Question orale (O-123/85) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, au nom de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, à la Commission des Communautés européennes: Prorogation de l'interdiction d'importer les produits dérivés de bébés-phoques
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
PE2-16585
Original Reference Code
PE2 AP QP/QO O-0123/85
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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