Question orale (O-117/85) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, des députés Spinelli, Cervetti, Fanti et autres, au Conseil des Communautés européennes: Travaux de la Conférence intergouvernementale sur l'Union européenne et rôle du Parlement européen dans l'élaboration du texte à soumettre à la ratification des Etats
Question orale (O-117/85) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, des députés Spinelli, Cervetti, Fanti et autres, au Conseil des Communautés européennes: Travaux de la Conférence intergouvernementale sur l'Union européenne et rôle du Parlement européen dans l'élaboration du texte à soumettre à la ratification des Etats
Document date: [1985]
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Created By
HAEU Reference Code
PE2-16579
Original Reference Code
PE2 AP QP/QO O-0117/85
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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