CCE GA 1991 51/91 Avis de la CEE sur les propositions de règlements modifiant les règlements N°337/75 portant sur la création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle et concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vies et de travail
CCE GA 1991 51/91 Avis de la CEE sur les propositions de règlements modifiant les règlements N°337/75 portant sur la création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle et concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vies et de travail
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-6695
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
51/91 Avis de la CEE sur les propositions de règlements modifiant les règlements N°337/75 portant sur la création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle et concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vies et de travail
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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