CCE GA 1991 29/91 Projet d'Avis concernant la restitution au Portugal des recettes provenant des montants compensatoires adhésion appliqués aux livraisons de blé tendre en provenance des autres états membres
CCE GA 1991 29/91 Projet d'Avis concernant la restitution au Portugal des recettes provenant des montants compensatoires adhésion appliqués aux livraisons de blé tendre en provenance des autres états membres
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-6673
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
29/91 Projet d'Avis concernant la restitution au Portugal des recettes provenant des montants compensatoires adhésion appliqués aux livraisons de blé tendre en provenance des autres états membres
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals