CCE GA 1991 69/91 Projet d'avis de la Cour des comptes sur le projet de règlement de la Commission portant modalité d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21.12.77
CCE GA 1991 69/91 Projet d'avis de la Cour des comptes sur le projet de règlement de la Commission portant modalité d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21.12.77
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-6713
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
69/91 Projet d'avis de la Cour des comptes sur le projet de règlement de la Commission portant modalité d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21.12.77
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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