DORIE-980 92_01 - PESD - Généralités

Documents from 02 July 1987 to [2004]

Identity Statement

Reference Code
DORIE-980
Complete Reference Code
DORIE-46-980
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - 2004 - - A European Defence Strategy - Hyperlien
- Intégral - 30/04/2003 - SP(2003)1636 - Foreign Affairs Committee's exchange of views with Mr VERHOFSTADT on the so-called mini-Summit on European Defence (held in Brussels on 29/04/2003), 30/04/2003 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/2003 - - REUNION DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT D'ALLEMAGNE, DE FRANCE, DU LUXEMBOURG ET DE BELGIQUE SUR LA DEFENSE EUROPEENNE - Bruxelles, le 29/04/2003 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/2003 - - MEETING OF THE HEADS OF STATE AND GOVERNMENT OF GERMANY, FRANCE, LUXEMBOURG AND BELGIUM ON EUROPEAN DEFENCE - Brussels - 29/04/2003 - Hyperlien
- Intégral - 29/04/2003 - - VERGADERING VAN DE STAATS-EN REGERINGSLEIDERS VAN DUITSLAND, FRANKRIJK, LUXEMBURG EN BELGIË OVER DE EUROPESE DEFENSIE - Brussel - 29/04/2003 - Hyperlien
- Intégral - 22/06/2002 - 10160/2/02REV2 - Rapport de la présidence sur la politique européenne de sécurité et de défense - Hyperlien
- Intégral - 20/06/2002 - 10160/1/02REV1 - Projet de rapport de la présidence sur la politique européenne de sécurité et de défense - Hyperlien
- Intégral - 08/05/2002 - SI(2002)514 - 1963ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 08/05/2002 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" du 13/05/2002 = Politique européenne de sécurité et de défense. Capacités militaires (PAEC, MDC, éléments de réaction rapide, quartiers généraux, armements). Gestion des crises - Hyperlien
- Extrait - 24/07/2001 - SI(2001)874/2 - POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2367ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, le 16/07/2001 - Hyperlien
- Intégral - 03/05/2001 - E-878/2000 - QUESTION ÉCRITE E-878/00 posée par Ole Krarup (EDD) à la Commission (22/03/2000) - Ambitions politiques de l'UE dans le domaine de la défense - Hyperlien
- Intégral - 30/04/2001 - E-1034/2001 - Question écrite n° E-1034/01 posée par M. SEPPÄNEN sur PESC - Hyperlien
- Intégral - 27/04/2001 - P-0796/2001 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE P-0796/01 posée par M. Geoffrey VAN ORDEN, en date du 09/03/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - Fonctionnement de la force de réaction rapide - Hyperlien
- Intégral - 02/04/2001 - 7470/01 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-4056/00 posée par Raffaele COSTA, en date du 10/01/2001 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil - Armée européenne - Hyperlien
- Intégral - 31/01/2001 - 5711/01 - ACTES LÉGILSTATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Règlement du Conseil portant création d'un mécanisme de réaction rapide - Hyperlien
- Intégral - 30/01/2001 - 2001/78/PESC - DÉCISION DU CONSEIL du 22/01/2001 instituant le Comité politique et de sécurité (2001/78/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 25/01/2001 - 5386/01 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-3845/00 posée par Charles TANNOCK, en date du 07/12/2000 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - Force européenne de réaction rapide - Hyperlien
- Intégral - 22/01/2001 - 2001/79/PESC - DÉCISION DU CONSEIL du 22/01/2001 portant création du Comité militaire de l'Union européenne (2001/79/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 22/01/2001 - 2001/80/PESC - DÉCISION DU CONSEIL du 22/01/2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (2001/80/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 30/11/2000 - SP(2000)4320 - EUROPEAN PARLIAMENT - NOVEMBER II - Brussels, 29/11/2000 - Joint debate on CFSP and Common Security and Defence Policy - Hyperlien
- Intégral - 05/07/2000 - SI(2000)666 - 1882ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 05/07/2000 - Adoption des points I = Politique européenne commune de sécurité et défense - Hyperlien
- Intégral - 15/06/2000 - SP(2000)2274 - Security and Defence - Hyperlien
- Intégral - 08/06/2000 - O-50/2000 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° O-50/00 posée par Elmar Brok du Secrétariat Général au Groupe "Affaires générales" - Politique européenne commune en matière de sécurité et de défense, en vue du Conseil européen de Feira - Hyperlien
- Intégral - 08/06/2000 - SI(2000)564 - 1878ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 07/06/2000 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 13/06/2000 et 14/06/2000 = Politique européenne de sécurité et de défense - Hyperlien
- Intégral - 25/03/2000 - - (EU) UE/SECURITE ET DEFENSE : 2 RAPPORTS AU SOMMET ONT FAIT LE POINT SUR LES CONSULTATIONS AVEC LES PAYS DE L'OTAN NON MEMBRES DE L'UE ET AVEC LES PAYS CANDIDATS, AINSI QUE SUR LE COMITE POUR LA GESTION CIVILE DES CRISES - Hyperlien
- Intégral - 22/03/2000 - - (EU) UE/CONSEIL AFFAIRES GENERALES : RÉSULTATS DES DÉLIBÉRATIONS SUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE DÉCISIONS DE PROCÉDURE - Hyperlien
- Intégral - 10/02/2000 - SI(2000)100 - 1862ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 09/02/2000 - Préparation de la session du Conseil "Affaires générales" des 14/02/2000 et 15/02/2000 - Renforcement de la politique européenne de sécurité et défense - Hyperlien
- Extrait - 20/01/2000 - 5390/00 - Politique européenne commune en matière de sécurité et de defense - in Note de la Présidence au Conseil "Affaires générales" - Suites du Conseil européen d'Helsinki - A. Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle - B. Recommandations opérationnelles sur la réforme du Conseil - C. Politique européenne commune en matière de sécurité et de defense - D. Elargissement - F. Transparence et accès aux documents - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1999 - SN300/99 - Politique européenne commune en matière de sécurité et de defense - in Conclusions de la présidence - Helsinki, les 10/12/1999 et 11/12/1999 - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1999 - - Sommet franco-allemand et discours de G.SCHRODER à l'Assemblée nationale - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1999 - SI(99)998 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2217ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 15/11/1999 - Préparation du Conseil européen d'Helsinki - Politique européenne en matière de sécurité et de défense : éléments pour le rapport de la Présidence sur les aspects militaires et non militaires de la gestion des crises - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1998 - A4-0171/98 - RAPPORT sur l'établissement progressif d'une politique de défense commune de l'Union européenne - Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de defense - Rapporteur: Leo Tindemans - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1997 - A4-0162/97 - RAPPORT sur le développement de perspectives pour la politique de sécurité commune de l'Union européenne - Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de defense - Rapporteur: Leo Tindemans - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1997 - E-4063/1996 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 4063/96 de M. CRAMPTON du Groupe Affaires Générales en date du 04/04/1997 au Comité des Représentants Permanents - Groupes de travail du Conseil sur les questions de sécurité - Hyperlien
- Extrait - 20/11/1996 - SP(96)3950 - Development of a security and defense policy - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS, SECURITY AND DEFENCE POLICY - 18/11/1996-19/11/1996 - Summary record - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1996 - SP(96)3185 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Foreign Affairs, Security and Defence Policy - Subcommittee on Security and Disarmament - Summary record of a meeting held on 3/10/1996 - Hyperlien
- Extrait - 11/09/1996 - SP(96)2992 - DEVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE DE SECURITE ET DE DEFENSE - Rapporteur : M. LEO TINDEMANS (PPE/B) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires étrangères, de la sécurité commune et de la politique de défense Compte rendu sommaire des reunions des 9-10/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1996 - H-0254/1996 - Oral question H-0254/1996 on the Extension of the common foreign and security policy to common defense - in European Parliament, Verbatim record of proceedings - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1996 - - Développement de la politique étrangère et de sécurité commune en vue de la mise en place éventuelle d'une défense commune - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1995 - SI(95)1000 - Sécurité - in Conclusions de la Présidence Madrid, 15/12/1995 et 16/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1995 - SP(95)3582 - 1676ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/11/1995 = Evolution de l'architecture européenne de sécurité - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1995 - SP(95)3582 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Foreign Affairs, Security and Defence Policy - Sub-Committee on Security and Disarmament of - Hyperlien
- Extrait - 29/09/1995 - SP(95)3030 - Development of a security and defense policy - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Foreign Affairs, Security and Defence Policy - Subcommittee on Security and Disarmament - Summary Record of a meeting held on 28/11/1995 - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1995 - - 40EME SESSION ORDINAIRE - (3ème partie) - L'avenir de la sécurité européenne et la préparation de Maastricht II - Réponse au 40ème rapport annuel du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - - Lettre de Nicole Gnesotto, Institut français des relations internationals à Gunther Burgardt, Directeur de la DG I A de la Commission - Etude sur la Politique européenne de défense commune - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1994 - - NEDERLANDS GENOOTSCHAP VOOR INTERNATIONALE ZAKEN - DEN HAAG, 24/11/1994 - A security community - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1994 - - LES CONCLUSIONS PRELIMINAIRES POUR LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE COMMUNE EXAMINEES PAR LE CONSEIL DE L'UEO A NOORDWIJK - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1994 - IP/94/1073 - EU/US Journalists Conference - Dromoland Castle - Ireland 18/11/1994 - THE FUTURE OF EUROPE : THE EU IN A NEW POLITICAL AND SECURITY CONTEXT - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1994 - PV(94)1210 - Politique extérieure et de sécurité commune - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/07/1994 - Hyperlien
- Extrait - 24/03/1994 - SP(94)1090 - Votes sur les rapports de la commission des affaires étrangères concernant la sécurité en Europe - PARLEMENT EUROPEEN 02/03/1994 - LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1994 - A3-0109/94 - Résolution sur le développement d'une politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne, ses objectifs, instruments et procédures - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1994 - SP(94)740 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Foreign Affairs and Security - Subcommittee on Security and Disarmament - Summary Record a meeting held on 15/03/1994 - Exchange of views with Mr LEROY. Head of Political Affairs. NATO on European Union common security and defence policy and future relations between EU. WEU and NATO - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1994 - - Politique de sécurité et de defense - in Débat du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 24/02/1994 - SP(94)632 - Dévelopment d'une politique de sécurité et de defense commune de l'Union européenne - rapporteur: M. Poettering (PPE/D) - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Compte rendu sommaire des reunions de 22-23/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1994 - A3-0109/94 - RAPPORT de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur le développement d'une politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne, ses objectifs, instruments et procédures - Hyperlien
- Extrait - 28/01/1994 - SP(94)196 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Compte rendu sommaire des reunions des 26-27/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1994 - P/0003/94 - COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE SUR L'ACCORD CONCLU ENTRE LES ETATS-UNIS, LA RUSSIE ET L'UKRAINE - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1993 - SP(93)3866 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Foreign Affairs and Security - Subcommittee on Security and Disarmament - Summary Record of a meeting held on 24/11/1993 - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1993 - SN288/93 - Politique étrangère et de sécurité commune - in CONSEIL EUROPEEN - BRUXELLES 29/10/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - PE205.551/B - PROJET DE RAPPORT sur le développement d'une politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne, ses objectifs, instruments et procédures - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1993 - - DISCOURS DU PRESIDENT DELORS A LA CONFERENCE DE L'IISS - QUESTIONS SUR LA SECURITE EUROPEENNE - Bruxelles, le 10/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 1993 - - Projet de Pacte sur la stabilité en Europe - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1993 - SP(93)219 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Compte rendu sommaire des reunions des 27-28/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1992 - SP(92)3754 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0020/92 posée par M. LANGER ET AUTRES sur l'évolution d'une politique étrangère et de sécurité commune de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1992 - IP(92)782 - Extract from a Speech by Sir Leon Brittan, Vice-President of the European Commission to the Staff College, Camberley 01/10/1992 - Defence and the EC - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1992 - CONF-UP1862/91 - Mise en oeuvre des accords de Maastricht sur le développement d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - P92/64 - INCIDENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES REDUCTIONS DES DEPENSES DE DEFENSE ET DES FORCES MILITAIRES SUR LES REGIONS DE LA COMMUNAUTE - COMPTE RENDU SOMMAIRE - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1991 - - Speech by Delors J. - in European Parliament, Verbatim record of proceedings, Strasbourg, 12/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1991 - CONF-UP1861/91 - Note de la délégation allemande en date du 03/12/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Déclaration de M. GENSCHER, ministre de la république fédérale d'Allemagne - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1991 - - Audition de MM. Dumas et Genscher par la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale (Paris, le 19/11/1991) - Hyperlien
- Extrait - 30/10/1991 - - Institut royal des relations internationales - Bruxelles, le 30/10/1991 - Union et désunion politique en Europe - Extraits du discours de Sir Leon Brittan sur la politique étrangère et de sécurité commune - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1991 - SP(91)2660 - Débat sur la politique étrangère et de sécurité commune - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1991 - - INTERVENTION DE MONSIEUR DELORS LORS DE LA COMMISSION TRILATERALE - Bruxelles, le 19/10/1991 - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1991 - - UNION POLITIQUE : INITIATIVE FRANCO-ALLEMANDE SUR LA POLITIQUE ETRANGERE, DE SECURITE ET DE DEFENSE - Lettre du chancelier Kohl et du président Mitterrand à Ruud Lubbers - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1991 - - "Nous approchons d'un accord sur une défense européenne" - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1991 - - UNE "DECLARATION ITALO-BRITANNIQUE SUR LA SECURITE ET LA DEFENSE EUROPEENNE", DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE - Hyperlien
- Intégral - ** - 04 - 1991 - - Les négociations sur la politiques étrangère et de sécurité commune de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1991 - - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu de la reunion des 28/02 et 01/03/1991 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1991 - PE145.338/rév.2 - PROJET DE RAPPORT sur la création d'un institut de sécurité européenne - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1991 - SP(91)274 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Bruxelles, 29/01/1991-30/01/1991 - Compte rendu sommaire - Importance d'une politique européenne de sécurité et ses conséquences institutionnelles - Rapporteur pour avis : M. SAKELLARIOU (SOC/D) - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1991 - PE146.314 - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission politique sur l'importance d'une politique européenne de sécurité et ses répercussions dans le domaine institutionnel - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1991 - PE146.269 - PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE sur les perspectives d'une politique européenne de sécurité : l'importance d'une politique européenne de sécurité et ses répercussions dans le domaine institutionnel en ce qui concerne l'Union politique européenne - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1990 - PE145.090/rév. - PROJET DE RAPPORT sur les perspectives d'une politique européenne de sécurité - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1990 - PE145.090/rév. - DRAFT REPORT on the outlook for a European security policy - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1990 - SP(90)1945 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Sous-commission "Sécurité et Désarmement" - Compte rendu sommaire d'une reunion du 29/06/1990 - Politique européenne de sécurité et conséquences Institutionnelles - Rapporteur: M. POETTERING (PPE/D) - Hyperlien
- Extrait - 10/01/1990 - - Désarmement et contrôle des armements - in Déclaration préliminaire faite par le Chancelier fédéral Helmut Kohl devant la Conférence de Presse fédérale à Bonn le 10/01/1990 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1987 - - Schéma d'intervention du Président lors du Séminaire Spinelli, le 13/11/1987 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1987 - - INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS à l'Institut Royal Supérieur de Défense (24/09/1987) - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1987 - A2-110/87 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur les dimensions politiques d'une stratégie européenne de sécurité - Rapporteur: Carlo Galluzzi - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly