89_10 - PESC - Service européen pour l'action extérieure

Documents from 24 July 2000 to 09 December 2005

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-973
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 24/07/2000 - A5-0210/2000 - RAPPORT sur la diplomatie commune communautaire (2000/2006(INI)) - Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense - Rapporteur : Gerardo Galeote Quecedo - Hyperlien
- Intégral - 02/06/2005 - PE359.946v01-00 - AMENDMENTS 1-2 - Draft opinion (PE 357.638v01-00) Margrietus van den Berg on Institutional aspects of the creation of a European service for external actions (2004/2207(INI)) - Hyperlien
- Intégral - 12/05/2005 - B6-0320/2005 - MOTION FOR A RESOLUTION further to Question for Oral Answer B6-0233/2005 by Jo Leinen on behalf of the Committee on Constitutional Affairs - on the institutional aspects of the European External Action Service - Hyperlien
- Intégral - 22/06/2005 - 2004/2207(INI) - OPINION of the Committee on Development for the Committee on Constitutional Affairs on Institutional aspects of the creation of a European Service for External Actions - Draftsman: Margrietus van den Berg - Hyperlien
- Intégral - 09/12/2005 - SI(2005)1255 - 2121ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 08/12/2005 - Divers : = Service pour l'action extérieure - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly