- Intégral - 17/05/2004 - - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Hyperlien
- Intégral - 22/07/2003 - 1435/2003 - RÈGLEMENT (CE) N° 1435/2003 DU CONSEIL du 22/07/2003 relatif au statu de la société coopérative européenne (SEC) - Hyperlien
- Intégral - 17/01/2002 - SI(2000)34 - 1947ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 17/01/2002 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 28/01/2002 et 29/01/2002 = Examen annuel de l'efficacité des stratégies communes - Hyperlien
- Intégral - 08/10/2001 - 10976/01COR2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS : CORRIGENDUM - Décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile - Hyperlien
- Intégral - 26/09/2001 - 10976/01 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile - Hyperlien
- Intégral - 05/09/2001 - 11597/01 - Note de la Présidence au Groupe "Protection civile" - Définition et mise en oeuvre des capacités de l'Union Européenne dans les aspects civils de la gestion des crises : objectifs concrets pour la protection civile - Hyperlien
- Intégral - 27/07/2001 - 11272/01 - Activités en cours dans le domaine de la protection civile - Programme de travail de la présidence belge - Adoption et mise en oeuvre du projet de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile - Objectifs concrets pour la protection civile dans le cadre de la gestion des crises - Création d'un collège d'instituts nationaux de formation - Projet de résolution sur une journée de la protection civile - Hyperlien
- Intégral - 23/07/2001 - 1725/2001 - RÈGLEMENT (CE) N° 1725/2001 DU CONSEIL du 23/07/2001 concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays tiers autres que les pays en développement - Hyperlien
- Intégral - 23/07/2001 - 11188/01 - Note de la présidence aux délégations - La protection civile dans le contexte des aspects civils de la gestion des crises - Programme de travail de la présidence - Hyperlien
- Intégral - 26/02/2001 - 381/2001 - RÈGLEMENT (CE) N° 381/2001 DU CONSEIL du 26/02/2001 portant création d'un mécanisme de réaction rapide - Hyperlien
- Intégral - 15/02/2001 - SI(2001)134 - 1907ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 14/02/2001 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 26/02/2001 et 27/02/2001 = Stratégies communes - Hyperlien
- Intégral - 13/02/2001 - 6161/01 - Projet de conclusions du Conseil concernant les stratégies communes - Hyperlien
- Intégral - 24/01/2000 - 5586/00 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE aux travaux des groupes "Mashrak-Maghreb" et "Conseillers PESC" Procédure d'adoption des actes PESC pris sur la base d'une stratégie commune - contenue et règle de vote - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1999 - - Déclaration du Conseil européen relative à la stratégie commune à l'égard de l'Ukraine - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1999 - SN300/99 - RELATIONS EXTERIEURES - Starégies communes - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1999 - 1999/877/PESC - STRATÉGIE COMMUNE DU CONSEIL EUROPÉEN du 11/12/1999 à l'égard de l'Ukraine - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1999 - SEC(1999)2030 - LES STRATEGIES COMMUNES - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1999 - SI(99)966 - 1852ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 10/11/1999 - Stratégies communes - Stratégie commune Méditerranée - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1999 - SI(99)950 - 1852nd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 10/11/1999 = Common Strategies. Ukraine - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1999 - 12250/99 - Stratégie russe pour le développement de ses relations avec l'UE - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1999 - SI(99)559 - 1837ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 16/06/1999 - Stratégies communes - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1999 - 1999/414/PESC - STRATÉGIE COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE du 04/06/1999 à l'égard de la Russie - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1999 - 8826/99 - Recommandation du Parlement européen en date du 05/05/1999 sur la stratégie commune envers la Fédération de Russie - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1999 - 8199/1/99REV1 - STRATEGIE COMMUNE DE L'UNION EUROPEENNE à l'égard de la Russie - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1999 - 8148/99 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Implication des travailleurs dans la Société européenne - Base juridique de la proposition de directive du Conseil complétant le statut de la Société européenne en ce qui concerne l'implication des travailleurs - doc. 5207/99 SOC 10 SE 1 du 13/04/1999 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1996 - 10845/96 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Helms-Burton Blocking Statute - compétence de la Communauté pour adopter le règlement proposé (bases juridiques) - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1996 - 10689/96 - Contribution complémentaire du Service juridique du Conseil aux travaux du Groupe Antici - Base juridique pour la mise en place éventuelle d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (cf. doc. 10330/96 - JAI 61) - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1996 - E-3131/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3131/95 posée par Jesús Cabezòn Alonso (PSE) à la Commission - Application de l'article 235 du traité dans le domaine de la politique sociale - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1996 - E-3131/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3131/95 posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) à la Commission (20/11/1995) - (96/C 79/97) - Application de l'article 235 du traité dans le domaine de la politique sociale - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1995 - 11839/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision du Conseil relative au programme pluriannuel (1994 - 1996) d'actions communautaires en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations dans la Communauté (doc. 5084/94 ECO 28) - base juridique proposée (article 235 du traité CE) - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1995 - 11255/95 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL aux travaux du Groupe des Questions sociales du 24/10/1995 Proposition de décision "Activités de la Commission en matière d'analyse, de recherche, de coopération et d'action dans le domaine d'emploi" - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1995 - 10829/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision "4ème programme d'action communautaire à moyen terme sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000)" - base juridique docs 9284/95 SOC 261 ; 10389 SOC 329 - Hyperlien
- Extrait - 11/10/1995 - PV(95)1264 - Article 235 du Traité de Rome - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/10/1995 - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1995 - SI(95)959 - Résultats de la 1872ème session du Conseil de l'Union européenne "Travail et Affaires sociales" - Luxembourg, le 05/10/1995 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1995 - SI(95)202 - 1645ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/03/1995 = Proposition de règlement (CE/Euratom) du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1995 - 5194/95 - PESC : Positions communes - Portée et contenu des positions communes définies sur la base de l'Article J.2 du traité - Hyperlien
- Extrait - 19/12/1994 - HEBDO1228 - PESC: Positions communes (SI(94)1286) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - SI(94)1286 - 1635ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/12/1994 = PESC : positions communes - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1993 - 93/604/PESC - DÉCISION DU CONSEIL du 09/11/1993 relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'envoi d'une mission d'observateurs en vue des élections parlementaires dans la Fédération russe - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1992 - SEC(92)2019 - Le principe de subsidiarité : - est-il d'application directe ? - relations entre l'article 38 du Traité sur l'union européenne et l'article 235 du Traité CE - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1992 - 9404/92 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL - Relations entre l'article 3 B du traité CE et : - la méthode "de l'effet utile" retenue par la Cour de justice pour interpréter les dispositions du traité attribuant des compétences à la Communauté - l'article 235 du traité - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1992 - E-1130/1992 - QUESTION ECRITE n° 1130/92 de M. Ib CHRISTENSEN (ARC) à la Commission - Article 235 du traité de Rome - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1992 - 6759/92 - Proposition modifiée de décision du Conseil concernant un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1992 - PESC(92)208 - Coopération politique européenne - réunion extraordinaire du Comité politique, Bruxelles, le 02/03/1992 - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1992 - - Réunion ministérielle de Coopération politique - Lisbonne, le 17/02/1992 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - E-1130/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1130/92 posée par M. CHRISTENSEN sur Article 235 du traité de Rome - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1989 - 7896/89 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de Règlement du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises - doc. 9822/1/88 rév. 1 RC 31 du 19/12/1988 - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1988 - - Dégradation de la situation relative à l'avenir du Fonds Social européen - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1984 - - Déclaration du représentant de la Commission à la réunion du COREPER - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1984 - E-1341/1983 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1341/83 posée par M. BONDE sur les directives fixant des normes maximales - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1984 - SI(84)4 - 1145ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 12/01/1984 = Programme ESPRIT - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1983 - E-1016/1983 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1016/83 posée par M. ROGALLA sur l'article 235 du Traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1983 - SP(83)2497 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 451/83 posée par M. ROGALLA sur l'article 235 du Traité de la CEE - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1983 - E-1807/1982 - Article 235 du Traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1983 - E-2123/1983 - Projet de réponse à la Question écrite 2123/83 de M. Bonde - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1983 - 11646/1/82REV1 - PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 1188/82 de M. BONDE du Groupe des Affaires Générales en date du 28/01/1983 au Comité des Représentants Permanents - Article 235 du Traité - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1983 - E-1807/1982 - PROJET DE REPONSE - Q.E. n° 1807/82 de M. BONDE - Utilisation de l'article 235 comme fondement juridique - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1982 - E-1188/1982 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1188/82 de M. BONDE du Groupe des Affaires Générales en date du 10/12/1982 au Comité des Représentants Permanents - Article 235 du Traité - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1982 - E-1173/1982 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1173/82 de M. BONDE, en date du 01/10/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Nouvelles obligations pour les Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1982 - E-1182/1982 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1182/82 de M. BONDE, en date du 01/10/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Compétences de négociation extérieure - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1982 - E-1188/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1188/92 de M. BONDE, en date du 01/10/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Article 235 du Traité - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1982 - E-1181/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1181/82 posée par M. BONDE sur les compétences de négociation extérieure - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1982 - E-1181/1982 - Question écrite no. 1181/82 de M. Jens-Peter Bonde (CDI - DK) à la Commission des Communautés européennes Compétences de négociation extérieure - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1981 - 9186/81 - Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil instituant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer - Hyperlien
- Intégral - 11/08/1981 - JUR(81)D/03529 - Projets de traits - sur la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté - sur la responsabilité et la protection en matière pénale des fonctionnaires - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1980 - SEC(80)1773 - EXAMEN DES POSSIBILITES D'APPORTER DES MODIFICATIONS AUX PROPOSITIONS CONTROVERSEES AU CONSEIL EN RAISON DES LIMITES DU CHAMP D'APPLICATION DES TRAITES - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1980 - COM(80)635 - Fondement juridique - in RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS NATIONALES SUR LES MARQUES ET CREATION D'UN DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARQUES - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1980 - H-39/1980 - Question n° 68, de M. Van Miert (H-39/80) - Restrictions à l'application de l'article 235 du traité CEE - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1980 - - Projet de rapport concernant l'examen des possibilités d'apporter des modifications aux propositions controversées au Conseil en raison du champ d'application des Traités - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1978 - - Préparation du Groupe "Environnement" du 07/12/1978 - Base juridique de la Recommandation du Conseil aux Etats membres concernant les méthodes d'évaluation des coûts de la lutte contre la pollution pour l'industrie - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1978 - - ARTICLE 235 - EEC TREATY (Establishment of a European Foundation) - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1977 - E-172/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 172/77 de M. Jens Maigaard à la Commission des Communautés européennes (28/04/1977) Portée de l'article 235 du traité instituant la CEE - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1977 - SEC(77)1951 - ADOPTION du projet de réponse à la question écrite n° 168/77 posée par M. MAIGAARD sur le recours à l'article 235 du Traité instituant la CEE - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1977 - E-166/1977 - Projet de réponse à la question écrite n° 166/77 de M. MAIGAARD, membre de l'Assemblée, intitulée : "Modifications du Traité" - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1977 - E-171/1977 - Projet de réponse à la question écrite n° 171/77 de M. Jens MAIGAARD, Membre de l'Assemblée, intitulée : "Portée de l'article 235 du traité instituant la C.E.E" - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1977 - E-172/1977 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 172/77 posée par M. MAIGAARD sur la portée de l'article 235 du traité instituant la CEE - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1977 - E-175/1977 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 175/77 posée par M. MAIGAARD sur les compétences de la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1977 - E-174/1977 - Question écrite n° 174/77 de M. Jens Maigaard à la Commission des Communautés européennes - Compétences externes de la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1977 - E-168/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 168/77 de M. Jens Maigaard à la Commission des Communautés européennes (28/04/1977) Recours à l'article 235 du traité instituant la CEE - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1976 - SI(76)498 - 818ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17/06/1976 - Relations avec le Canada - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1976 - - Lettre de Ciavarini Azzi de la Commission européenne à Palmerini Plinio - Indications relatives aux questions : quels sont les actes que la Communauté prend sur la base de l'article 235 ? - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1976 - - Actes basés sur l'article 235 CEE (complément à la liste éditée par CELEX, le 05/01/1976) - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1975 - E-406/1975 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 406/75 posée par M. MAIGAARD sur l'article 235 du Traité de Rome - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1975 - - Note à l'attention de Monsieur le Président du Comité des Représentants Permanents - Point 21 d) de l'ordre du jour provisoire : Projet de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté économique européenne aux négociations en vue de la conclusion d'une Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique [doc. R/2319/75 (ENV 118) et doc. R/2361/75 (JUR 142) (ENV 122)] - Hyperlien
- Extrait - 09/04/1975 - - Question orale de Durieux sur l'article 235 du traité instituant la CEE - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 09/04/1975 - Hyperlien
- Extrait - 12/03/1975 - - Question n 2 de M. Durieux - Le Conseil des Communautés envisage-t-il de recourir à la procédure de l'article 235 — comme le propose la Commission — en matière de mécanisme correcteur des contributions nationales aux dépenses communautaires? - in Parlement européen, Compte rendu in extenso, 12/03/1975 - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1974 - R/2590/74 - Emprunts communautaires : aspects juridique et budgétaire - Rapport du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1974 - O-196/1973 - Question orale n° 196/73, sans débat, sur les mesures de protection de l'environnement proposées par la Commission - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1974 - - Liste des propositions basées sur l'article 235 du Traité transmises au Conseil entre le 21/10/1972 et le 22/02/1974 - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1973 - 1954/73 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 61/73 de M. JAHN - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1973 - E-61/1973 - QUESTION ÉCRITE N° 61/73 de M. Jahn au Conseil des Communautés européennes (17/04/1973) - Les compétences des Communautés européennes dans le domaine de la protection de l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1973 - SEC(73)2315/2 - Procédure écrite C/2650/73 - Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 60/73 posée par M. JAHN sur les compétences des Communautés européennes dans le domaine de la protection de l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1973 - 1587/73 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 252ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 23/07/1973 et 24/07/1973 [doc. 1587/73 (PV/CONS 24)] - ADOPTION DANS LES LANGUES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DES DIRECTIVES SUIVANTES : - 1ère DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DE L'ASSURANCE DIRECTE, AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE, ET SON EXERCICE [doc. 1408/73 (E.S. 91) + Corn 1(e)] - DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A SUPPRIMER, EN MATIERE D'ASSURANCE DIRECTE, AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE, LES RESTRICTIONS A LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT [doc. 1409/73 (E.S. 92)] - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1973 - - ACTES PRIS PAR LE CONSEIL DIRECTEMENT BASES SUR L'ARTICLE 235 C.E.E. (01/01/1958 au 12/04/1973) - Hyperlien
- Extrait - 10/04/1973 - - Mise au point des decisions de programme en matière de recherché (doc. SEC(73)1410) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/04/1973 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1973 - R/514/73 - Programme de recherches et d'enseignement concernant les actions non nucléaires - Problèmes juridiques se posant quant à l'application de l'article 235 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1973 - E-438/1972 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 438/72 de M. FLÄMIG - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1973 - 306/72 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur l'évolution des relations extérieures de la Communauté et sur le rôle en cette matière du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1973 - - LE PARLEMENT EUROPEEN SE PRONONCE UNE NOUVELLE FOIS ET A UNE TRES LARGE MAJORITE EN FAVEUR D'UN CONTROLE PREALABLE DE CERTAINES CONCENTRATIONS DANS LA C.E.E SUR LA BASE DE L'ARTICLE 235 - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1973 - - Note des Services de la Commission sur la compatibilité des dispositions de l'article 27 du 2ème avant-projet de Convention relatif au brevet européen pour le Marché Commun avec les dispositions du Traité de Rome - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1973 - - LES SERVICES DE LA COMMISSION EUROPEENNE SEMBLENT FAVORABLES A UN CONTROLE PREALABLE DES CONCENTRATIONS DANS LE MARCHE COMMUN, FONDE SUR L'ARTICLE 235 DU TRAITE DE ROME - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1973 - O-88/1973 - Question orale 88/73 de Springorum à la Commission sur l'information sur les programmes pour ordinateurs - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1973 - - L'ARTICLE 235 DU TRAITÉ C.E.E. ET LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LA C.E.E. - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1973 - R/2402/73 - Mesures visant à améliorer la gestion des politiques arretées par le Conseil - Texte sur lequel un accord a pu être trouvé - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1972 - - EN MATIERE DE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT, LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CONSIDERE L'ARTICLE 235 COMME L'INSTRUMENT JURIDIQUE ADEQUAT - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1972 - - Renforcement institutionnel - in sommet de Paris - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1972 - - Liste II (du 01/01/1958 au 10/07/1972) - règlements directement basés sur l'article 235 (CEE) - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1972 - - Liste d'actes de droit dérivé (CEE) basés directement sur l'article 235 du Traité, développées d'après la synthèse formatée du fichier de base du Service juridique (Equipe méthodologie, groupe d'informatique) Période allant du 01/01/1958 au 10/07/1972 - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1972 - - LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DEMANDE QUE LE "SOMMET S'OCCUPE DE LA POLITIQUE SOCIALE COMMUNAUTAIRE ET CERTAINS CONSEILLERS RECLAMENT LE RECOURS A L'ART. 235 POUR ELARGIR L'ACTION SOCIALE DE LA C.E.E." - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1970 - E-159/1970 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 159/70 de M. VREDELING - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1969 - - Comité des Représentants Permanents 2ème partie - 30/10/1969 - POLITIQUE ORIGINALE - Hyperlien
- Extrait - 14/07/1969 - R/1330/69 - Utilisation du Centre Commun de Recherches Nucléaires pour des activités non nucléaires - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1969 - - Note de Henri Etienne, Commission à l'attention de Christoph Sasse, Chef de Cabinet de M. HELLWIG, Vice-Président - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1969 - - Note de Christoph Sasse, Chef de Cabinet de HELLWIG à l'attention de Gaudet, Directeur general du Service juridique - Procédure écrite C/1379/69 - Projet de proposition de règlement du Conseil concernant le mode de calcul des délais en droit communautaire dérivé - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1968 - - Article 235 - Additional powers - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1965 - 1352/65 - Réponse à la Commission de la Communauté Economique Européenne en date du 08/12/1965 à la question écrite n° 55 posée par M. METZGER (socialiste - Allemand) le 22/10/1965 - Hyperlien