DORIE-969 89_02 - PESC - Financement PESC

Documents from 12 January 1984 to 08 November 1999

Identity Statement

Reference Code
DORIE-969
Complete Reference Code
DORIE-44-969
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 08/11/1999 - SEC(1999)1828 - FINANCEMENT DE LA PESC - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1999 - SI(99)842 - 1848ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 13/10/1999 - Financement de la PESC / Contribution du Service juridique du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1999 - SI(99)609 - 1839ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 30/06/1999 - Divers (F) : Budget PESC ; éventualité d'un financement PESC pour le soutien à l'action des Nations Unies au TIMOR oriental - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1999 - CES328/99 - AVIS du Comité économique et social sur "Le financement de l'Union européenne" - (COM(1998) 560 final) - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1999 - 6515/99 - Financement de la PESC - Application de l'article F de l'AII de 1997 relatif au financement de la PESC - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1999 - SI(99)190 - 1822ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 03/03/1999 et 04/03/1999 Financement PESC - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1999 - 5978/99 - Financing sources of expenditure to which the implementation of CFSP - Acts give rise - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1999 - 5978/99 - Sources de financement des dépenses découlant de la mise en oeuvre d'actes qui relèvent de la PESC - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1998 - 7087/98 - Accord interinstitutionnel sur le financement de la PESC - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1997 - A4-0249/97 - Résolution sur la proposition d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur les dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1997 - 9644/97 - Signature de l'Accord interinstitutionnel concernant le financement de la PESC - Hyperlien
- Extrait - 03/04/1996 - PV(96)1287 - Financement du titre VI du Traité sur l'Union européenne pour 1996 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/04/1996 - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1995 - SI(95)846 - 1665ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/09/1995 - Financement du Titre VI - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1995 - 8521/95 - PESC - Approche générale pour déterminer, à l'intérieur du budget communautaire, la source du financement pour réaliser un objectif de la PESC - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1995 - SI(95)689 - 1659ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/06/1995 - PESC : indications pour déterminer, à l'intérieur du budget communautaire, la source du financement pour réaliser un objectif de la PESC - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1995 - 8323/95 - PESC - Indications pour déterminer, à l'intérieur du budget communautaire, la source du financement pour réaliser un objectif de la PESC - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1994 - A4-0028/94 - Résolution sur le financement de la PESC - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1994 - - BUDGET 95 : FINANCEMENT DE L'ELARGISSEMENT ET DE LA PESC - INFO MEMO 127 - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1994 - 8769/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Article du titre V du TUE constituant une base juridique possible pour l'adoption de décisions pouvant entraîner des dépenses opérationnelles - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1994 - SI(94)467 - 1609ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11/05/1994 - Divers : Financement de la PESC - Lettre du Président du Parlement européen aux Présidents du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1994 - SI(94)357 - 1605ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/04/1994 - Financement PESC - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1994 - 6318/94 - Financement de la PESC - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - H-0220/1994 - Question orale n. 5 de M. Pierrôs (H-0220/94) - Financement de la politique étrangère et de sécurité commune - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1994 - 5362/94 - Financement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) - Etat des travaux - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - SI(94)192 - 1600ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) ; Bruxelles, le 03/03/1994 - Financement PESC - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1994 - 5273/94 - Financement de la PESC - Hyperlien
- Extrait - 22/02/1994 - SI(94)150 - PESC - Financement - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1733EME SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - BRUXELLES, LES 21/02/1994-22/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - 4532/94 - Financement de la politique étrangère et de sécurité commune - Hyperlien
- Extrait - 19/01/1994 - PV(94)1185 - Financement de la PESC - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/01/1994 - Hyperlien
- Extrait - 10/01/1994 - HEBDO1184 - PESC - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 10/01/1994 - Hyperlien
- Extrait - 03/01/1994 - HEBDO1183 - Fonctionnement et financement de la PESC - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1994 - PE184.352/43 - Résolution sur le financement de la PESC - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1993 - - COMMISSION DES BUDGETS - INFO MEMO 171 - Hyperlien
- Extrait - 12/01/1984 - PV(94)1184 - Financement de la politique extérieure et de sécurité commune - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/01/1984 - Hyperlien

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