DORIE-971 89_04 - PESC - Envoyé spécial de l'Union

Documents from 10 December 2002 to 16 June 2003

Identity Statement

Reference Code
DORIE-971
Complete Reference Code
DORIE-44-971
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 15/07/1996 - 96/442/PESC - ACTION COMMUNE du 15 juillet 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la nomination d'un envoyé spécial de l'Union européenne dans la ville de Mostar - Hyperlien
- Extrait - 30/01/1996 - 4496/96(Presse16-G) - AFRIQUE - REGION DES GRANDS LACS - CONCLUSIONS DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1996 - 4754/96 - RESULTAT DES TRAVAUX du Groupe "Conseillers PESC" en date du 31/01/1996 - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1996 - 5441/96 - RESULTAT DES TRAVAUX du Groupe "Conseillers PESC" en date des 19/02/1996, 28/02/1996 et 29/02/1996 - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1996 - 5950/96 - Projet d'action commune relative à la nomination de l'Envoyé spécial de l'Union européenne dans la région des Grands lacs - Hyperlien
- Extrait - 25/03/1996 - 6054/96(Presse70-G) - Région des Grands Lacs / action commune - in 1911e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, le 25 mars 1996 - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1996 - 5953/96 - ACTION COMMUNE adoptée par le Conseil sur la base de l'article J. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands Lacs africains - Hyperlien
- Intégral - 01/04/1996 - 6306/96 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe "Conseillers PESC" en date du 29/03/1996 - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1996 - 7028/96 - Mode d'emploi concernant la procédure de nomination d'envoyés spéciaux de l'Union européenne dans le domaine de la PESC (NOUVELLE EDITION en langue FRANÇAISE du document : 7028/96) - Hyperlien
- Intégral - 09/05/1996 - SI(96)448 - 1697ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 18/05/1996 = Mode d'emploi concernant la procédure de nomination d'envoyés spéciaux de l'Union européenne dans le domaine de la PESC ; Administration de Mostar - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1996 - 8287/96 - Mode d'emploi concernant la procédure de nomination d'envoyés spéciaux de l'Union européenne dans le domaine de la PESC - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1996 - SI(96)632 - 1703ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 19/06/1996 = Divers (Présidence) : Administration de Mostar - Hyperlien
- Extrait - 27/06/1996 - 8519/96(Presse189-G) - Nomination d'envoyés spéciaux de l'UE dans le domaine de la PESC - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1996 - 8925/1/96REV1 - Envoyé spécial de l'UE pour la région des Grands lacs - Prorogation du mandat - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1996 - 8946/96 - DECISION DU CONSEIL prorogeant l'application de l'action commune 96/250/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1996 - 9054/96COR1REV1(f) - CORRIGENDUM - Action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article J. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à la nomination d'un envoyé spécial de l'Union européenne dans la ville de Mostar - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1996 - 96/441/PESC - DÉCISION DU CONSEIL du 15/07/1996 prorogeant l'application de l'action commune 96/250/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1996 - SI(96)781 - 1708ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 24/07/1996 = Mostar ; Administration européenne de la ville - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1996 - 9426/96REV1 - ACTION COMMUNE adoptée par le Conseil relative à la création d'une arrière-garde pour la cessation de l'Administration de Mostar par l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1996 - C(96)2685 - PESC - envoyé spécial (Mostar) - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1996 - 9986/96 - Envoyé spécial de l'UE pour la région des Grands lacs - Projet de décision du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1996 - 96/C287/01 - RAPPORT SPÉCIAL N° 2/96 relatif aux comptes de l'Administrateur et à l'administration de Mostar par l'Union européenne (AMUE) accompagné des réponses de la Commission et de l'Administrateur de Mostar - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1996 - 11054/96(Presse296-G) - Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la situation au Sud-Kivu - Hyperlien
- Extrait - 30/10/1996 - SI(96)1009 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1958EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, LUXEMBOURG, LES 28/10/1996 ET 29/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1996 - SI(96)1148 - 1720ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 20/11/1996 = Adoption des points I - Action commune : nomination d'un envoyé spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1996 - 11756/96 - ACTION COMMUNE adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1996 - 96/676/PESC - ACTION COMMUNE du 25/11/1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1996 - A4-0386/96 - Résolution sur le rapport spécial 2/96 de la Cour des comptes relatif aux comptes de l'administrateur et l'administration de Mostar par l'Union européenne (AMUE), accompagné des réponses de la Commission et de l'administrateur de Mostar (C4-0513/96) - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1996 - 12904/96 - DECISION DU CONSEIL relative à la cessation progressive des opérations de l'Union européenne à Mostar - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1996 - SI(96)1268 - 1724ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 19/12/1996 = Ex-Yougoslavie : projet de décision sur le repoli de l'UE de l'administration de Mostar - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1997 - SI(97)25 - 1726ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles le 15/01/1997 = Mission d'information de l'Union européenne en Biélorussie : projet de mandat - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1997 - 5292/97 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe des Conseillers PESC en date des 07/01/1997 et 14/01/1997 - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1997 - 5859/97 - Envoyés spéciaux de l'UE - Régime administratif temporaire - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1997 - SEC(97)300 - LES ENVOYES SPECIAUX DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DE LA PESC : CLARIFICATION STATUTAIRE - Hyperlien
- Extrait - 19/02/1997 - PV(97)1327 - LES ENVOYÉS SPÉCIAUX DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE SÉCURITÉ COMMUNE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/02/1997 - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1997 - 9908/97 - DECISION DU CONSEIL prorogeant l'application de l'action commune 96/676/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1997 - C(97)2627 - Envoyé spécial "Grands Lacs" - M. A. AJELLO - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1997 - 97/475/PESC - DÉCISION DU CONSEIL du 22/07/1997 prorogeant l'application de l'action commune 96/676/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1998 - 6972/98 - Kosovo - Projet de conclusions du Conseil relatives à la désignation de M. GONZALEZ - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1998 - 6905/98 - Kosovo : - Projet de position commune relative à des mesures restrictives à l'encontre de la RFY - Projet de conclusions du Conseil relatives à la désignation de M. GONZALES - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1998 - E-0299/1998 - AVANT-PROJET REVISE DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 0299/98 posée par Mme Leonie VAN BLADEL - Ambassadeur spécial de l'UE pour l'Asie - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1998 - SEC(1998)925 - Envoyés spéciaux de l'UE - Rémunération - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1998 - 98/452/PESC - DÉCISION DU CONSEIL du 13/07/1998 prorogeant l'application de l'action commune 96/250/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1998 - E-1842/1998 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-1842/98 posée par James MOORHOUSE du Groupe "Affaires générales" au Comité des Représentants permanents/Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1998 - 11579/98 - Envoyé spécial de l'UE pour le Kosovo - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1998 - 12151/98 - Projet de décision du Conseil [concernant la prorogation de] [modifiant] la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1998 - 12128/1/98REV1 - Projet de décision du Conseil - Désignation d'un Envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient - Hyperlien
- Intégral - 31/12/1998 - 14390/98(Presse460) - DECISIONS ADOPTEES PAR PROCEDURE ECRITE - Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE auprès de la République fédérale de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1999 - 5329/99 - Projet de décision du Conseil relative au représentant spécial de l'UE pour la RFY - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1999 - 5328/99 - DECISION DU CONSEIL concernant la prorogation de l'action commune 98/375/PESC relative à la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la République fédérale de Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1999 - 6900/99 - Envoyé spécial de l'UE Pour le Kosovo - Projet d'action commune - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1999 - 6901/99 - ACTION COMMUNE adoptée par le Conseil sur la base de l'article J. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'UE pour le Kosovo - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1999 - 1999/423/PESC - DÉCISION DU CONSEIL du 28/06/1999 prorogeant l'action commune 96/250/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1999 - 9701/99 - Décision du Conseil concernant la désignation du représentant de l'Union européenne chargé de la coordination du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1999 - 1999/434/PESC - DÉCISION DU CONSEIL du 02/07/1999 concernant la désignation du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1999 - 10301/99 - Envoyé spécial de l'UE pour le Kosovo - Décision abrogeant l'action commune - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1999 - 1999/665/PESC - ACTION COMMUNE DU CONSEIL du 11/10/1999 portant abrogation de l'action commune 98/375/PESC relative à la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la République fédérale de Yougoslavie (RFY) - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1999 - E-1595/1999 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-1595/99 posée par M. Christoph KONRAD le 15/09/1999 - Représentants spéciaux et coordinateurs spéciaux de l'UE - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1999 - E-1754/1999 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-1754/99 posée par M. Klaus-Heiner LEHNE, le 01/10/1999 - Frais de personnel engendrés par la nomination de M. Hombach et de son équipe - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1999 - E-2122/1999 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° E-2122/99 posée par Reinhold MESSNER, en date du 12/11/1999 - Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1999 - 13646/99 - Action commune du Conseil prorogeant et modifiant l'action commune 1999/523/PESC confirmant la désignation du Représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1999 - 14062/99 - Projet d'action commune du Conseil prorogeant et modifiant l'action commune 96/676/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'UE pour le processus de paix au Moyen-Orient - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1999 - P-2090/1999 - QUESTION ÉCRITE P-2090/99 posée par Reinhold Messner (Verts/ALE) à la Commission (08/11/1999) - Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Hyperlien
- Intégral - 10/12/2001 - 2001/876/PESC - ACTION COMMUNE DU CONSEIL du 10/12/2001 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains - Hyperlien
- Intégral - 10/12/2001 - 2001/875/PESC - ACTION COMMUNE DU CONSEIL du 10/12/2001 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan - Hyperlien
- Intégral - 18/02/2002 - 2002/129/PESC - ACTION COMMUNE DU CONSEIL du 18/02/2002 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Hyperlien
- Intégral - 27/05/2002 - 2002/403/PESC - ACTION COMMUNE DU CONSEIL du 27/05/2002 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan - Hyperlien
- Intégral - 27/05/2002 - 9234/02 - Financement des représentants spéciaux de l'Union européenne en 2002 - Hyperlien
- Intégral - 12/06/2002 - SI(2002)722 - 1968ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 12/06/2002 - Préparation de la session du Conseil "Affaires générales" du 17/06/2002 = Représentants spéciaux de l'UE - Hyperlien
- Intégral - 21/10/2002 - 2002/832/PESC - ACTION COMMUNE DU CONSEIL du 21/10/2002 modifiant l'action commune 2001/760/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Hyperlien
- Intégral - 10/12/2002 - 2002/965/PESC - ACTION COMMUNE DU CONSEIL du 10/12/2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient - Hyperlien
- Intégral - 10/12/2002 - 2002/961/PESC - ACTION COMMUNE DU CONSEIL du 10/12/2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan - Hyperlien
- Intégral - 10/12/2002 - 2002/962/PESC - ACTION COMMUNE DU CONSEIL du 10/12/2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains - Hyperlien
- Intégral - 10/12/2002 - 2002/964/PESC - ACTION COMMUNE DU CONSEIL du 10/12/2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est - Hyperlien
- Intégral - 10/12/2002 - 2002/963/PESC - ACTION COMMUNE DU CONSEIL du 10/12/2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Hyperlien
- Intégral - 16/06/2003 - 2003/445/PESC - ACTION COMMUNE 2003/445/PESC DU CONSEIL du 16/06/2003 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient - Hyperlien
- Intégral - 16/06/2003 - 2003/446/PESC - ACTION COMMUNE 2003/446/PESC DU CONSEIL du 16/06/2003 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Hyperlien
- Intégral - 16/06/2003 - 2003/447/PESC - ACTION COMMUNE 2003/447/PESC DU CONSEIL du 16/06/2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains - Hyperlien
- Intégral - 16/06/2003 - 2003/448/PESC - ACTION COMMUNE 2003/448/PESC DU CONSEIL du 16/06/2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan - Hyperlien
- Intégral - 16/06/2003 - 2003/449/PESC - ACTION COMMUNE 2003/449/PESC DU CONSEIL du 16/06/2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est - Hyperlien

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