DORIE-957 84_01 - Marché intérieur

Documents from 14 June 1985 to 25 October 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-957
Complete Reference Code
DORIE-42-957
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 25/10/2005 - - Hampton Court / Arrêts sensibles - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 2004 - - 1985, annus mirabilis de l'Europe : le programme d'achèvement du marché intérieur et la relance de la construction européenne - Hyperlien
- Extrait - 24/09/1998 - 11283/98(Presse303) - PLAN D'ACTION POUR LE MARCHE UNIQUE - CONCLUSIONS - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1998 - 11229/98 - Note du Comité des représentants permanents (1ère partie) au Conseil (Marché intérieur) - Projet de conclusions du Conseil sur la communication de la Commission intitulée "Rendre la législation du marché unique plus efficace" - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1998 - 9024/98 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Rendre la législation du marché unique plus efficace - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1996 - 8550/96COR1 - Adoption, dans les langues des Communautés, de la Résolution du Conseil sur la simplification législative et administrative dans le domaine du marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1996 - 8549/96COR2 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents / Conseil Adoption, dans les langues des Communautés, de la Résolution du Conseil sur la coopération entre administrations pour l'application de la législation relative au marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1996 - 8549/96COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents / Conseil Adoption, dans les langues des Communautés, de la Résolution du Conseil sur la coopération entre administrations pour l'application de la législation relative au marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1988 - - Rapport Cecchini - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1987 - COM(87)203final - 2ème rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1985 - COM(85)310final - COMPLETING THE INTERNAL MARKET - Hyperlien

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Abstract: Volume 1985/0130 Date indicative : 14/06/1985 L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen (Milan, 28-29 juin 1985) (FRA) COMPLETING THE INTERNAL MARKET White Paper from the Commission to the European Council (Milan, 28-29 June 1985) (ENG) VOLLENDUNG DES BINNENMARKTES Weißbuch der Kommission an den Europäischen Rat Mailand, den 28./29. Juni 1985 (DEU) DE VOLTOOIING VAN DE INTERNE MARKT Witboek van de Commissie voor de Europese Raad (Milaan, 28-2 ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0310
Original Reference Code: COM(1985)310
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/05/1987 Deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur (FRA) SECOND REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT on the implementation of the Commission's White Paper on completing the internal market (ENG) SECOND RE ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0203
Original Reference Code: COM(1987)203
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
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