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- Extrait - 24/09/1998 - 11283/98(Presse303) - PLAN D'ACTION POUR LE MARCHE UNIQUE - CONCLUSIONS - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1998 - 11229/98 - Note du Comité des représentants permanents (1ère partie) au Conseil (Marché intérieur) - Projet de conclusions du Conseil sur la communication de la Commission intitulée "Rendre la législation du marché unique plus efficace" - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1998 - 9024/98 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Rendre la législation du marché unique plus efficace - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1996 - 8550/96COR1 - Adoption, dans les langues des Communautés, de la Résolution du Conseil sur la simplification législative et administrative dans le domaine du marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1996 - 8549/96COR2 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents / Conseil Adoption, dans les langues des Communautés, de la Résolution du Conseil sur la coopération entre administrations pour l'application de la législation relative au marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1996 - 8549/96COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents / Conseil Adoption, dans les langues des Communautés, de la Résolution du Conseil sur la coopération entre administrations pour l'application de la législation relative au marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1988 - - Rapport Cecchini - Hyperlien
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