84_01 - Marché intérieur

Documents from 14 June 1985 to 25 October 2005

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-957
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 25/10/2005 - - Hampton Court / Arrêts sensibles - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 2004 - - 1985, annus mirabilis de l'Europe : le programme d'achèvement du marché intérieur et la relance de la construction européenne - Hyperlien
- Extrait - 24/09/1998 - 11283/98(Presse303) - PLAN D'ACTION POUR LE MARCHE UNIQUE - CONCLUSIONS - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1998 - 11229/98 - Note du Comité des représentants permanents (1ère partie) au Conseil (Marché intérieur) - Projet de conclusions du Conseil sur la communication de la Commission intitulée "Rendre la législation du marché unique plus efficace" - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1998 - 9024/98 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Rendre la législation du marché unique plus efficace - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1996 - 8550/96COR1 - Adoption, dans les langues des Communautés, de la Résolution du Conseil sur la simplification législative et administrative dans le domaine du marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1996 - 8549/96COR2 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents / Conseil Adoption, dans les langues des Communautés, de la Résolution du Conseil sur la coopération entre administrations pour l'application de la législation relative au marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1996 - 8549/96COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents / Conseil Adoption, dans les langues des Communautés, de la Résolution du Conseil sur la coopération entre administrations pour l'application de la législation relative au marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1988 - - Rapport Cecchini - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1987 - COM(87)203final - 2ème rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1985 - COM(85)310final - COMPLETING THE INTERNAL MARKET - Hyperlien

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