Règlement (CEE) n° 678/74 du Conseil du 21.03.1974 portant fixation, pour l'a... (CM2/1974-1306)

Règlement (CEE) n° 678/74 du Conseil du 21.03.1974 portant fixation, pour l'année 1974, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb.

Règlement (CEE) n° 678/74 du Conseil du 21.03.1974 portant fixation, pour l'année 1974, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb.

Documents from 16 January 1974 to 28 March 1974

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1306

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1 file

Reference Archivists

Carr, Mary

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Abstract

Proposition de la Commission, COM(73)2239
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0410 Date indicative : 11/01/1974 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation pour l'année 1974 de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus, de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL fixing for the year 1974 the Community quantitative export quota for certain types of copp ...

CM2/1974 Conseil des Communautés européennes - 1974