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Règlement (CEE) n° 678/74 du Conseil du 21.03.1974 portant fixation, pour l'année 1974, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb.
Règlement (CEE) n° 678/74 du Conseil du 21.03.1974 portant fixation, pour l'année 1974, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb.
Documents from 16 January 1974 to 28 March 1974
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1306
Extent and Medium
1 file
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(73)2239
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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Volume 1973/0410
Date indicative : 11/01/1974
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation pour l'année 1974 de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus, de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL fixing for the year 1974 the Community quantitative export quota for certain types of copp
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