Règlement (CEE) n° 1845/74 du Conseil du 15.07.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.
Règlement (CEE) n° 1845/74 du Conseil du 15.07.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.
Documents from 05 April 1974 to 17 July 1974
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HAEU Reference Code
CM2/1974-1312
Extent and Medium
1 file
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(74)414
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE: document 146/74, rapport fait au nom de la commission des relations économiques extérieures, rapporteur M. Jan Baas
Traitement par le CES: avis
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COM(1974)414 - Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 têtes de génisses et vaches, autres que celle
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Volume 1974/0072
Date indicative : 02/04/1974
Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun
Proposition de REGLEMENT (CEE) du CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes
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