Préparations des règlements du Conseil du 19.12.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour 1975 de vins de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne.
Préparations des règlements du Conseil du 19.12.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour 1975 de vins de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne.
Documents from 27 September 1974 to 09 December 1974
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HAEU Reference Code
CM2/1974-1185
Extent and Medium
1 file
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
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Propositions de la Commission, COM(74)1488
Travaux préparatoires
Traitement par le PE: Rapport fait au nome de la commission des relations économiques extérieures, rapporteur: M. Jan Baas
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Central Archives of the Council of the European Union
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Pour la proposition de la Commission, le début des travaux préparatoires et le traitement par le PE, voir le dossier concernant les préparations des règlements du Conseil du 19.12.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour 1975 de vins de la sous position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne.
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Volume 1974/0240
Date indicative : 23/09/1974
Proposition d'un RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne
Proposition de RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Malaga, de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espa
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