Règlement (CEE) n° 2419/74 du Conseil du 23.09.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun, pour l'année 1975.
Règlement (CEE) n° 2419/74 du Conseil du 23.09.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun, pour l'année 1975.
Documents from 22 May 1974 to 27 September 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1320
Extent and Medium
1 file
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(74) 677 final.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1974/0107
Date indicative : 16/05/1974
Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun pour l'année 1975.
Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)0677
Original Reference Code:
COM(1974)677
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly