Règlement (CEE) n° 2088/74 du Conseil du 02.08.1974 portant ouverture, répart... (CM2/1974-1314)

Règlement (CEE) n° 2088/74 du Conseil du 02.08.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1974, de ferrosilicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun.

Règlement (CEE) n° 2088/74 du Conseil du 02.08.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1974, de ferrosilicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun.

Documents from 18 July 1974 to 09 August 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1314

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(74)1064
Travaux préparatoires
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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COM(1974)1064 - Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portait ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1974, de ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun. Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1974 de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun. Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1974 de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % au moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de CHROME (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun. Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contangent tarifaire communautaire pour l'année 1974, de ferro-chrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier. douanier commun. (présentés par le Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1974/0175 Date indicative : 10/07/1974 Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portait ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1974, de ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun. Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1974 de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 C du tarif douanier ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)1064

Original Reference Code: COM(1974)1064

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974