Règlement (CEE) n° 2420/74 du Conseil du 23.09.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.05 du tarif douanier commun, pour l'année 1975.
Règlement (CEE) n° 2420/74 du Conseil du 23.09.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.05 du tarif douanier commun, pour l'année 1975.
Documents from 01 August 1974 to 27 September 1974
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1321
Extent and Medium
1 file
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au JO.
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission, voir règlement (CEE) n° 2418/74.