COM(1967)285 - MODIFICATION AU PROJET DE PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et dos produits laitiers (Communication de M. MANSHOLT)
COM(1967)285 - MODIFICATION AU PROJET DE PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et dos produits laitiers (Communication de M. MANSHOLT)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1967)0285
Original Reference Code
COM(1967)285
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0047
Date indicative : 29/06/1967
MODIFICATION AU PROJET DE PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et dos produits laitiers (Communication de M. MANSHOLT) (FRA)
Ausgaben für Interventionen auf dem Binnenmarkt für Milch (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies