COM(1984)588 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 décembre 1984 et pour la période du 1er janvier au 31 octobre 1985 les montants additionnels à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/84, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1984/1985)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1984/1985 (Présentées par la Commission au Conseil)
COM(1984)588 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 décembre 1984 et pour la période du 1er janvier au 31 octobre 1985 les montants additionnels à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/84, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1984/1985)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1984/1985 (Présentées par la Commission au Conseil)
Document date: [1984]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0228
Date indicative : 27/11/1984
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 décembre 1984 et pour la période du 1er janvier au 31 octobre 1985 les montants additionnels à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/84, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1984/1985)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1984/1985 (Présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the People's Democratic Republic of Algeria fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Algeria, for the period from 1 November 1984 to 31 October 1985
Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of tetters between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Morocco, for the period from 1 November 1984 to 31 October 1985
Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Republic of Tunisia fixing the additional amounts to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil originating in Tunisia, for the period from 1 November to 31 December 1984 and the period from 1 January to 31 October 1985
Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and Turkey fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Turkey, for the period from 1 November 1984 to 31 October 1985
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (eec) amending Regulation (EEC) No 1180/77 on imports into the Community of certain agricultural products originating in Turkey (1984/85)amending Regulations (EEC) No 1508/76, (EEC) No 1514/76 and (EEC) No 1521/76 on imports of olive oil originating in Tunisia, Algeria and Morocco (1984/85) (submitted to the council by the Commission) (ENG)
EMPFEHLUNG FÜR EINE VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluss des Abkommens in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Demokratischen Volksrepublik Algerien zur Festsetzung des vom 1. November 1984 bis 31. Oktober 1985 geltenden Zusatzbetrags, der bei der Einfuhr in die Gemeinschaft von nichtr behandeltem Olivenöl mit Ursprung in Algerien von der Abschöpfung abzuziehen ist
EMPFEHLUNG FÜR EINE VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluss eines Abkommens in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem König- reich Marokko zur Festsetzung des vom 1. November 1984 bis 31. Oktober 1985 geltenden Zusatzbetrags, der bei der Einfuhr in die Gemeinschaft von nicht behandeltem Olivenöl mit Ursprung in Marokko von der Abschöpfung abzuziehen ist
EMPFEHLUNG FÜR EINE VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluss des Abkommens in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Tunesischen Republik zur Festsetzung der vom 1. November bis 31. Dezember 1984 und vom 1. Januar bis 31. Oktober 1985 geltenden Zusatzbeträge, die bei der Einfuhr von nicht behandeltem Olivenöl mit Ursprung in Tunesien in die Gemeinschaft von der Abschöpfung abzuziehen sind
EMPFEHLUNG FÜR EINE VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluss des Abkommens in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Türkei zur Festsetzung des vom 1. November 1984 bis 31. Oktober 1985 geltenden Zusatzbetrags, der bei der Einfuhr in die Gemeinschaft von nicht behandeltem Olivenöl mit Ursprung in der Türkei von der Abschöpfung abzuziehen ist
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG (EWG) DES RATESzur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1508/76, Nr. 1514/76 und Nr. 1521/76 über die Einfuhren von Olivenöl mit Ursprung in Tunesien, Algerien und Marokko (1984/1985)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1180/77 über die Einfuhr bestimmiter landwirtschaftlicher Erzeugnisse mit Ursprung in der Türkei in die Gemeinschaft (1984/1985)(von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
AANBEVELING VOOR EEN VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de sluiting van een Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Democratische Volksrepubliek Algerije tot vaststelling, voor het tijdvak van 1 november 1984 tot en met 31 oktober 1985 van het aanvullend bedrag dat in mindering moet worden gebracht op de heffing die bij invoer in de Gemeenschap van toepassing is op niet- behandelde olijfolie van oorsprong uit Algerije
VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende sluiting van een Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Economische Gemeenschap en het Koninkrijk Marokko tot vaststelling, voor het tijdvak van 1 november 1984 tot en met 31 oktober 1985 van het aanvullend bedrag dat in mindering moet worden gebracht op de heffing die bij invoer in de Gemeenschap van toepassing is op niet-behandelde olijfolie van oorsprong uit Marokko
AANBEVELING VOOR EEN VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de sluiting van de Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Republiek Tunesië tot vaststelling, voor het tijdvak van 1 november 1984 tot en met 31 december 1984 en van 1 januari 1985 tot en met 31 oktober 1985, van het aanvullend bedrag dat in mindering moet worden gebracht op de heffing die bij invoer in de Gemeenschap van toepassing is op niet behandelde olijfolie van oorsprong uit Tunesië
AANBEVELING VOOR EEN VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de sluiting van een Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Economische Gemeenschap en Turkije tot vaststelling, voor het tijdvak van 1 november 1984 tot en met 31 oktober 1985 van het aanvullend bedrag dat in mindering moet worden gebracht op de heffing die bij invoer in de Gemeenschap van toepassing is op niet-behandelde olijfolie van oorsprong uit Turkije
VOORSTEL VOOR EEN VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot wijziging van de Verordeningen (EEG) nr. 1508/76, (EEG) nr. 1514/76 en (EEG) nr. 1521/76 betreffende de invoer van olijfolie van oorsprong uit Tunesië Algerije, en Marrokko (1984/1985)
VOORSTEL VOOR EEN VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot wijziging van Verordening (EEG) nr. 1180/77 betreffende de invoer in de Gemeenschap van bepaalde landbouwprodukten van oorsprong uit Turkije (1984/1985) (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
Raccomandazione di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo alla conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere tra la Comunità economica europea e la Repubblica democratica popolare d'Algeria, che fissa, per il periodo dal 1° novembre 1984 al 31 ottobre 1985 l'importo aggiuntivo da detrarre dal prelievo applicabile all'importazione nella Comunità di olio di olive non trattato originario dell'Algeria
Raccomandazione di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo alla conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere tra la Comunità economica europea e il Regno del Marocco, che fissa, per il periodo dal 1° novembre 1984 al 31 ottobre 1985 l'importo aggiuntivo da detrarre dal prelievo applicabile all'importazione nella Comunità di olio di oliva non trattato originario del Marocco
Raccomandazione di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo alla conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere tra la Comunità economica europea e la Repubblica tunisina che fissa, per il periodo dal 1° novembre al 31 dicembre 1984 e per il periodo dal 1° gennaio al 31 ottobre 1985, gli importi aggiuntivi da detrarre dal prelievo applicabile all'importazione nella Comunità di olio d'oliva non trattato originario della Tunisia Raccomandazione di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo alla conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere tra la Comunità economica europea e la Turchia che fissa, per il periodo dal 1° novembre 1984 al 31 ottobre 1985 l'importo aggiuntivo da detrarre dal prelievo applicabile all'importazione nella Comunità di olio di oliva non trattato originario delle Turchia
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che modifica i regolamenti (CEE) n. 1508/76, (CEE) n. 1514/76 e (CEE) n. 1521/76, relativi alle importazioni di olio c'oliva orignario della Tunisia, dell'Algeria, e del Marocco (1984/1985)
roposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che modifica il regolamento (CEE) n. 1180/77, relativo all'importazione nella Comunità di taluni prorotti agr coli originari della Turchia (1984/1985) (presentate dalla Commissione al Consiglio) (ITA)
Henstilling med henblik på Rådets forordning (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Den demokratiske folkerepublik Algeriet vedrørende fastsættelse for perioden fra den 1. november 1984 til den 31. oktober 1985 af det tillægsbeløb, som skal fratrækkes den afgift, der anvendes ved indførsel til Fællesskabet af ikke behandlet olivenolie med oprindelse i Algeriet
Henstilling med henblik på Rådets forordning (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og kongeriget Marokko vedrørende fastsættelse for perioden fra den 1. november 1984 til den 31. oktober 1985 af det tillægsbeløb, som skal fratrækkes den afgift, der anvendes ved indførsel til Fællesskabet af ikke behandlet olivenolie med oprindelse i Marokko
Henstilling med henblik på Rådets forordning (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Den tunesiske Republik vedrørende fastsættelse for perioden fra den 1. november til den 31. december 1984 og for perioden fra den 1. januar til den 31. oktober 1985 af det tillægsbeløb, som skal fratrækkes den afgift, der anvendes ved indførsel til Fællesskabet af ikke behandlet olivenolie med oprindelse i Tunesien
Henstilling med henblik på Rådets forordning (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Tyrkiet vedrørende fastsættelse for perioden fra den 1. november 1984 til den 31.oktober 1985 af det tillægsbeløb, som skal fratrækkes den afgift, der anvendes ved indførsel til Fællesskabet af ikke behandlet olivenolie med oprindelse i Tyrkiet
Forslag til Rådets forordning (EØF)om ændring af forordning (EØF)nr.1528/76(EØF) nr. 1514/76, (EØF) nr. 1521/76, om indførsel af olivenolie med oprindelse i Tunesien, Algeriet og Marokko (1984/85)
Forslag til Rådet s forordning (EØF)om ændring af forordning (EØFK nn 1180/77 om indførsel til Fællesskabet af visse landbrugsprodukter oprindelse i Tyrkiet (1984/85) (forelagt Rådet af Kommissionen) (DAN)
ΣΥΣΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί ουνάψεως συμφωνίας υπό μορφη ανταλλαγής επιστολών μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητος και της Λαϊκής Δημοκρατίας της Αλγερίας περί καθορισμού, για την περίοδο από 1η Νοεμβρίου 1984 έως 31 Οκτωβρίου 1985 του πρόσθετου ποσού που πρέπει να αφαιρεθεί από την εισφορά που εφαρμόζεται κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα μη επεξεργασμενου ελαιολάδου καταγωγής Αλγερίας
ΣΥΣΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί συνάψεως συμφωνίας υπό μορφή ανταλλαγής επιστολών μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητος και του Βασιλείου του Μαρόκου περί καθορισμού, για την περίοδο από 1η Νοεμβρίου 1984 έως 31 Οκτωβρίου 1985 του πρόσθετου ποσού που πρέπει να αφαιρεθεί από την εισφορά που εφαρμόζεται κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα μη επεξεργασμένου ελαιολάδου καταγωγής Μαρόκου
ΣΥΣΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί συνάψεως συμφωνίας υπό μορφή ανταλλαγής επιστολών μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας και της Δημοκρατίας της Τυνησίας περί καθορισμού για την περίοδο από 1η Νοεμβρίου έως 31 Δεκεμβρίου 1984 και για την περίοδο από 1η Ιανουάριου έως 31 Οκτωβρίου 1985, τα πρόσθετα ποσά που πρέπει να αφαιρεθούν από την εισφορά που εφαρμόζεται κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα μη επεξεργασμένου ελαιολάδου καταγωγής Τυνησίας
ΣΥΣΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί συνάψεως συμφωνίας υπό μορφή ανταλλαγής επιστολών μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητος και της Τουρκίας περί καθορισμού, για την περίοδο από 1η Νοεμβρίου 1984 έως 31 Οκτωβρίου 1985 του πρόσθετου ποσού που πρέπει να αφαιρεθεί από την εισφορά που εφαρμόζεται κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα μη επεξεργασμένου ελαιολάδου καταγωγής Τουρκίας
ΠΡΟΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί τροποποιήοεως των κανονισμών (ΕΟΚ) αριθ. 1508/76, (ΕΟΚ) αριθ. 1514/76 και (ΕΟΚ) αριθ. 1521/76 περί την διαγωγών ελαιόλαδου καταγωγής Τυνησίας Αλγερίας ατόκου (1984/85)
ΠΡΟΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (EΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί τροποποιησειίς του κανόνισμο (EΟΚ) αριθ. 1180/77 περί της εισαγωγής στην Κοινότητα ορκίμενων γεωρ κώvπροιον των καταγωγής-Τουρκίας (1984/85) (uΠοβληθείώε από την EΠί τροπή στο Συμβούλιο) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian