CEUE_SEGE-COM(1984)0086 COM(1984)86 - ETAT D'AVANCEMENT DES NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC LE PORTUGAL ET L'ESPAGNE (Communication de la Commission au Conseil)

Document date: [1984]
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Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1984)0086
Original Record Code
COM(1984)86
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0032
Date indicative : 15/02/1984
ETAT D'AVANCEMENT DES NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC LE PORTUGAL ET L'ESPAGNE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Reference Code: CM5/ADH-00157/001
Original Reference Code: CM5 ADH_ADH3_00157_001
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1984
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