COM(1984)86 - ETAT D'AVANCEMENT DES NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC LE PORTUGAL ET L'ESPAGNE (Communication de la Commission au Conseil)
COM(1984)86 - ETAT D'AVANCEMENT DES NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC LE PORTUGAL ET L'ESPAGNE (Communication de la Commission au Conseil)
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1984)0086
Original Reference Code
COM(1984)86
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0032
Date indicative : 15/02/1984
ETAT D'AVANCEMENT DES NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC LE PORTUGAL ET L'ESPAGNE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Communication de la Commission sur les problèmes de l'élargissement (inventaire et propositions)
- Notes avec des orientations relatives aux questions évoquées par la Commission; Déclaration du Conseil européen du 25 et 26.11.1981 au sujet des négociations en vue de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux CE; L'état d'avancement des négociations au 13.10.1982
- Tableau montrant certaines inter-relations entre divers dossiers et l'élargissement; L'état d'avancement des négociations en vue de
...
Reference Code:
CM5/ADH-00157/001
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH3_00157_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1981 to 1984
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly