COM(1981)664 - RECOMMANDATION POUR UNE MODIFICATION DE LA DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A ENGAGER DES NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS ACP VISES AU PROTOCOLE No.7 ANNEXE A LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE ET AVEC L'INDE SUR LES PRIX GARANTIS APPLICABLES AU SUCRE DE CANNE PENDANT LA PERIODE DE LIVRAION 1981-1982 (Communication de M. PISANI)
COM(1981)664 - RECOMMANDATION POUR UNE MODIFICATION DE LA DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A ENGAGER DES NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS ACP VISES AU PROTOCOLE No.7 ANNEXE A LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE ET AVEC L'INDE SUR LES PRIX GARANTIS APPLICABLES AU SUCRE DE CANNE PENDANT LA PERIODE DE LIVRAION 1981-1982 (Communication de M. PISANI)
Document date: [1981]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/9014
Date indicative : 30/10/1981
RECOMMANDATION POUR UNE MODIFICATION DE LA DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A ENGAGER DES NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS ACP VISES AU PROTOCOLE No.7 ANNEXE A LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE ET AVEC L'INDE SUR LES PRIX GARANTIS APPLICABLES AU SUCRE DE CANNE PENDANT LA PERIODE DE LIVRAION 1981-1982 (Communication de M. PISANI) (FRA)
RECOMMANDATION POUR UNE MODIFICATION DE LA DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A ENGAGER DES NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS ACP VISES AU PROTOCOLE No.7 ANNEXE A LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE ET AVEC L'INDE SUR LES PRIX GARANTIS APPLICABLES AU SUCRE DE CANNE PENDANT LA PERIODE DE LIVRAION 1981-1982 (Communication de M. PISANI) (ENG)
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